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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p. 269-287.

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► Résumé de l'article : La notion d’office, si usuelle lorsque l’on parle du juge, doit aussi être utilisée concernant le régulateur, en ce qu’elle renvoie à la notion de mission, à la noblesse d’un service guidé par sa finalité. Mais autant il est usuel de considérer que le premier office d’un juge est de trancher les litiges, autant la doctrine estime qu’un régulateur ne prend en charge cette tâche que d’une façon auxiliaire. En effet, le juge serait toujours enfermé dans le rapport bilatéral entre les parties qui se disputent, alors que le régulateur est en charge d’un système.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Arbitrage et droit de la régulation", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, série "Régulations & Compliance", coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, 2005, pp.223-240.

Cet article a été également publié dans l'ouvrage Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, 2005, pp.323-33.

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► Résumé de l'article : xxx

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, 2005.

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Présentation générale de l'ouvrage :Après avoir défini ce que peut être une "crise de régulation" et soulignant que la crise est également un phénomène politique, l’ouvrage consacre une première partie au "risque de système", ce qui renvoie à l’hypothèse de la crise générale. Cette hypothèse est exposée d’une façon prospective ou à partir de cas dans différents secteurs, par exemple financier, énergétique ou sanitaire, avant de se demander comment organiser les sorties de crises.

La régulation comprenant elle-même des risques, celui que l’ouvrage choisit d’étudier est l’incohérence car l’éclatement des systèmes de régulation constitue un  risque aigu. C’est pourquoi il est proposé d’organiser des mécanismes d’interrégulation ayant fonction d y parer.

Enfin, la régulation est apte à régler des risques particuliers que sont les conflits, à travers le mécanisme de règlement des différends, dérivés du juridictionnels, examiné dans chacun des secteurs régulés.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’actualité de la pensée villeyenne", in Le droit comme partage, colloque international sur Michel Villey , Sorbonne, 22 janvier 2005, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles", in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ?, Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.

The dispute resolution power of Regulator and its judicial review, in Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities for High Quality Regulation, OECD, 11 janvier 2005, Londres, Angleterre.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Régulation et contrat, Forum de la Régulation, 10 janvier 2005.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.

Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète

. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.

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Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :

Préliminaire, 1

Titre I - Généralités sur le droit économique

     Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9

     Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18

     Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28

     Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37

     Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47

     Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59

     Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69

Titre II - L'entreprise

     Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83

     Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92

     Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100

Titre III - Les difficultés des entreprises

     Chapitre 1. La prévention, p. 109

     Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117

     Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125

Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés

     Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135

     Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143

     Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151

     Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160

     Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168

     Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175

     Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185

     Chapitre 8. Les groupes de sociétés

Titre V - La société anonyme

     Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209

     Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218

     Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226

     Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235

     Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246

     Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256

Titre VI - Les autres formes sociétaires

     Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263

     Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271

     Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280

     Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288

Titre VII - Le droit du marché financier

     Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299

     Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306

     Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313

Titre VIII - Le droit civil de la concurrence

     Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325

     Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335

     Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346

Titre IX - Le droit du marché concurrentiel

     Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357

     Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363

     Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369

     Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378

     Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389

     Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399

     Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409

     Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415

Bibliographie générale, p. 429