Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final", in Les rencontres éthiques du Tribunal de Paris, Intelligence économique, droit normes : forces, faiblesses, enjeux, 1er juin 2005, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Dominique Schmidt liber amicorum, Joly éd., 2005, p.255-271.

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Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Mesurer l’efficacité économique du droit", in Journée de réflexion Chaire Régulation – Cour de cassation – Banque Mondiale, Améliorer la méthodologie de Doing Business, 24 mai 2005, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Doing business, Comment améliorer la méthodologie de l'évaluation, Rencontre Banque mondiale, Cour de Cassation, Chaire Régulation, 24 mai 2005. 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique, Forum de la Régulation, 23 mai 2005.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  "La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique", in Forum de la Régulation, Les responsabilités dans les systèmes de régulation économique, Sciences Po, 23 mai 2005, Paris.

Canivet, G., Deffains, B. et Frison-Roche, M.-A., (dir.), Analyse économique du droit : quelques points d'accroche,  n° spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'intérêt pour le système juridique de l'analyse économique du droit.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p.46 s.

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