Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Conclusion", in La loi Galland : la réforme impossible ?, Rencontres Petites Affiches, 22 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à un article publié par la suite : La perspective de réforme de la Loi Galland.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale", in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2007.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello (dir.), Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.289-321.

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The relationship between European financial regulation and national regulators, London School of Economics, Centre of Analysis of Regulation and Risk, 15 mars 2005, Londres, Angleterre. 

AJDA, 14 mars 2005, pp. 1-11

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation", in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.

Cette conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2006 : Le couple Ex Ante - Ex post, justification d'un droit droit et spécifique de la régulation.

► Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’hypothèse de l’interrégulation", in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.

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► Résumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion, amorcée dans l'article "Le Droit de la Régulation : "l’interrégulation". Il s’agit de mettre en place un mécanisme qui permet d’aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir. Cela répond donc à une lacune du système général, dont l’antinomie est une variante. Le pouvoir politique n’a plus les moyens d’unifier ces sources disparates parce qu’il est "dépassé par le mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes. Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d’une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de "l’avis autorisé".

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► Accéder à la présentation générale de l'ouvrage Les risques de régulation, dans lequel la contribution a été publiée.

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