Les fiches récentes

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  359 p.

Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit, économie, justice et secteur bancaire, cycle de conférence de la Chaire Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), janvier à octobre 2005

Lire l'interview donné par Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche à propos de ce cycle de conférences.

En 2006, un ouvrage construit à partir de ce cycle de conférences, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Critère des intérêts et secret professionnel, in Les entretiens du Palais, Gazette du Palais, 18 février 2005, pp.78-81.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et contrat è présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp.3-10.

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►Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.

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►Résumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion : "l'interrégulation".

Il s'agit de mettre en place un mécanisme qui permet d'aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir.

Cela répond donc à une lacune du système général, dont l'antinomie est une variante. Le pouvoir politique n'a plus les moyens d'unifier ces sources disparates parce qu'il est "dépassé par la mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes.

Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d'une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de "l'avis autorisé".

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