Les fiches récentes

7 octobre 2005

Conférences

Commentary of The self regulation in France, Institut Universitaire européen, 7 octobre 2005, Florence, Italie.

6 octobre 2005

Base Documentaire : 05.1. CEDH

28 septembre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

 

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27 septembre 2005

Conférences

Conférence-débat, Agorena, 27 septembre 2005

8 septembre 2005

Publications

23 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp.310-312.

17 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle,  coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.15-26.

 

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2 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.

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