27 janvier 2006

Publications

📕Les engagements dans les systèmes de régulation

par Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de rĂ©gulation, SĂ©rie "Droit et Economie de la RĂ©gulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'ouvrageLes engagements sont une notions-clĂ© en droit et en Ă©conomie, mais les regards sont rarement croisĂ©s. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les Ă©conomistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutĂ´t les catĂ©gories Ă©conomiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement Ă©tant du cĂ´tĂ© du premier, ce qui caractĂ©riserait la rĂ©gulation par rapport Ă  la garde de la concurrence. Les expĂ©riences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place Ă  l'ex post, on connaĂ®t des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et rĂ©gulation, notamment pour se demander si le contrat peut ĂŞtre un nouveau mode de rĂ©gulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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đź“ťlire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spĂ©cifique et propre de la rĂ©gulation.

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