27 janvier 2006

Publications

Publication : direction d'un ouvrage

ūüďēLes engagements dans les syst√®mes de r√©gulation (dir.)

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.

Les engagements sont une notions-cl√© en droit et en √©conomie, mais les regards sont rarement crois√©s. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les √©conomistes n'int√®grent gu√®re la dimension juridique de l'engagement. La premi√®re partie de l'ouvrage reprend plut√īt les cat√©gories √©conomiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement √©tant du c√īt√© du premier, ce qui caract√©riserait la r√©gulation par rapport √† la garde de la concurrence. Les exp√©riences montrent que si d'origine l'ex ante est con√ßu pour laisser place √† l'ex post, on conna√ģt des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et r√©gulation, notamment pour se demander si le contrat peut √™tre un nouveau mode de r√©gulation, particuli√®rement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.

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