Les fiches récentes

31 mars 2005

Base Documentaire : 05.1. CEDH

30 mars 2005

Publications

Référence complète : :Frison-Roche, M.-A., "Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours", Petites Affiches, 30 mars 2005, pp.3-8.

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27 mars 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Il s'agit du 2ième ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.

Référence complète : Canivet, G.,, Klein, M., Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, 148 p.

L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business.

La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Lire la 4ième de couverture.

Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche.

Lire un résumé de l'ensemble de l'ouvrage.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit.

 

23 mars 2005

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

22 mars 2005

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Conclusion", in La loi Galland : la réforme impossible ?, Rencontres Petites Affiches, 22 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à un article publié par la suite : La perspective de réforme de la Loi Galland.

21 mars 2005

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale", in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2007.

15 mars 2005

Conférences

The relationship between European financial regulation and national regulators, London School of Economics, Centre of Analysis of Regulation and Risk, 15 mars 2005, Londres, Angleterre. 

15 mars 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello (dir.), Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.289-321.

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