Les fiches récentes

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp.21-25.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales", in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Conclusions", in Éthique et pratiques professionnelles, École Nationale de la Magistrature, 8 novembre 2004, Paris.

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux", in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ? , Université d’Évry – Ordre des avocats, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135.

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