Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la concurrence et sport ?, colloque co-organisé par la Chaire Régulation, Cour de cassation, Centre de droit et d'économie du sport de Limoges.

Ce colloque s'est tenu à la Cour de cassation.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la concurrence et le sportif", in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation et présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.

Référence complète : Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit, in Les Petites Affiches, mai 2007, n°108, pp. 3 à 5.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La responsabilité des magistrats", in La réforme de la justice, ENA, 10 mai 2007, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quel mode de régulation des marchés", in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Études pour le Développement Économique (HEDE), 24 avril 2007, Paris.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.

L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique

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