🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

____

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Concevoir l’unicité de l’Obligation de Compliance sans la diluer", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, à paraître

____

► Cet article constitue l'introduction de l'ouvrage

____

📝lire l'article

____

🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes

____

📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) :

________

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

____

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Compliance et Responsabilité civile : comprendre et raison garder", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, à paraître

____

📝lire l'article

____

🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes

____

📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) :

________

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

____

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, coordination of the conference L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux (The impact of the duty of vigilance on commercial litigation), Tribunal de commerce de Paris (Paris Commercial Court), Droit & Commerce and Association Française en Faveur de l'Institution Consulaire (AFFIC), Tribunal de commerce de Paris, September 25, 2024, 1 p.m. to 6 p.m.

____

► General presentation of the conference: 

________

► Référence complète : Fr. Grua, "Les divisions du droit", RTD civ., 1993, pp. 59-72

____

► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Les branches du droit, qui ne sont pas des branches, pourraient poser bien des problèmes en se détachant d'un tronc qui n'en est pas un.".

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________