Toulouse School of Economics, Conference in Law and Economics

Organizers : Simone M. Sepe and Jean Tirole

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La Cour suprême des Etats-Unis vient de rendre un arrêt très important, "Hobby Lobby", le 30 juin 2014.

Elle permet à une entreprise, qui a contracté une assurance de prise en charge des dépenses de santé de ses employés, de ne pas faire fonctionner celle-ci pour les soins et médicaments dont l'usage est contraire aux préceptes chrétiens.

En effet, la Cour suprême affirme que l'entreprise est une "personne comme une autre", qui a des convictions personnelles, ici des convictions religieuses.

Une telle solution, affirmée pour ce cas particulier, est inquiétante non seulement pour cette situation-là, mais si on l'étend à d'autres situations analogues. 

Cette thèse a été dirigée par Alain Supiot. Les autres membres du jury sont Frédéric Géa, Simon Geadkin, Olivier Faverea, Jean-Yves Kersbourc'h et Pierre-Yves Verkind't. Elle a été soutenue à l'Université de Nantes le 23 novembre 2012 et a valu à l'auteur le titre de docteur avec mention très honorable et les félicitations du jury.

La thèse a pour ambition de montrer que le droit du travail est désormais soumis à 'impératif d'efficacité économique, dans l'étau constitué par l'ordre contractuel et l'ordre concurrentiel. Cette normativité économique dominatrice s'infiltre dans le raisonnement du juge et dans l'organisation des sources du droit.

Lire le résumé de la thèse, en français et en anglais.

Lire le sommaire.

Lire la présentation de la thèse publiée en 2014.

► Référence complète : Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, 631 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'oeuvre doctrinale de Jean Pelissier porte la marque du civiliste investi dans le droit du travail. Civiliste par la maîtrise des techniques du droit des contrats et des obligations organisant les rapports entre personnes privées, par la rigueur du raisonnement. Juriste averti des réalités économiques et politiques, épris de justice sociale, soucieux de la civilisation continue des relations entre employeurs et salariés. Civiliste jusqu'à son entrée dans la carrière professorale, qui par inclination a choisi de se consacrer au droit du travail, en y cultivant précision, clarté, sens de la controverse, attention aux intérêts en jeu autant qu'aux problèmes de la pratique. Avec un bonheur dont témoignent l'empreinte laissée sur quelques générations d'étudiants, autant que ses succès éditoriaux et son influence doctrinale. En lui offrant ce recueil d'études, ses amis et ses anciens étudiants devenus ses collègues célèbrent cette réussite universitaire.".

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📝lire une présentation de l'article d'Alain Supiot : "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises"

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General reference :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p.

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Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.

Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.