🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019

RESPONSABILITÉS EXERCÉES PAR MARIE-ANNE FRISON-ROCHE EN 2019 :

direction de collections d'ouvrages ; rapport scientifique officiel ; rédaction de chroniques ;

organisation de manifestations scientifiques ; participation à des groupes d'experts  

►  3 directions de collections universitaires :

11 parutions en 2019

 📚  Direction de la Collection COURS (série Droit privé), Dalloz : 10 titres publié en 2019

• André, Ch., Droit pénal spécial, 2019
• Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, 2019
• Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 2019
• Cayrol, N., Procédure civile, 2019
• Douence, M., et Azavant, M., Institutions juridictionnelles, 2019
• Fenouillet, D., Droit de la famille, 2019
• Magnier, V., Droit des sociétés, 2019
• Pellier, J.-D., Droit de la consommation, 2019
• Pin, X., Droit pénal général, 2020
• Schiller, S., Droits des biens, 2019

📚  Direction de la Collection DROIT & ÉCONOMIE  (LGDJ - Lextenso) : 

📚 Direction de la collection RÉGULATIONS & COMPLIANCE  (Dalloz) : 1 titre publié en 2019

• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance, à paraître
• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019

►  1 rapport commandé par le Gouvernement et remis en 2019

 ► Rapport officiel demandé par le Gouvernement en décembre 2018, remis en avril 2019 et publié en juillet 2019

• Frison-Roche, M.A., L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019 (publication en langue anglaise en cours de réalisation)

►  1 participation scientifique à un groupe officiel d'experts institué en 2019

 ► Participation au groupe d'experts mis en place par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur la lutte contre la désinformation en ligne

• Frison-Roche, M.A., Participation au groupe d'experts sur la lutte contre la désinformation en ligne, mise en place le 13 décembre 2019

►  2 publications en 2019 au titre de la Chronique "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz

 ► Chronique "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz  : analyse des risques 

• Frison-Roche, M.A., Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance, 2019​

 ► Chronique "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz  : sujet de droit pertinent

• Frison-Roche, M.-A., Compliance et personnalité, 2019

►   1 organisation d'une série de manifestations scientifiques en 2019

► Organisation du cycle de conférences se déroulant en partenariat avec des Universités françaises et étrangères sur l'année universitaire 2019 / 2020

📅 Les outils de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Ecole d'Affaires publiques de Sciences po (Paris), Département d'économie de Sciences po (Paris), Ecole de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Université de Clermont-Ferrand, GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis (Nice), Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III, Faculté de droit de Toulouse, Centre de Philosophie du droit Ch. Perelman de l'Université libre de Bruxelles.

📅 Tenue du premier colloque le 28 novembre 2019, La cartographie des risques , Département d'économie de Sciences po ;

📅 Tenue du seconde colloque  le 12 décembre 2019, Les incitations, outils de la Compliance, Faculté de droit de Toulouse-Capitole ;

• Les autres colloques se déroulent sur l'année 2020.

9 PUBLICATIONS  DE MARIE-ANNE FRISON-ROCHE EN 2019  

► 1 Ouvrage publié en 2019 : 

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, 2019 

► 5 articles dans des ouvrages collectifs publiés en 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de Régulation et Compliance, in Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle, 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Le législateur, peintre de la vie, in Archives de philosophie du droit (APD), 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste,in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance , 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Avant-propos, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance, série Régulations & Compliance, 2019

📝 Frison-Roche, M.-A., Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in Le Pluard, Q., et Plouhinec, P., (dir.), Du droit dans Game of Thrones, 2019 

►  1 Monographies publiées en 2019  :

📝 Frison-Roche, Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer, 2019

( 22 documents de travail et publications numériques, le plus souvent bilingues, publiés en 2019 dans l'espace numérique, parfois servant de base à des articles publiés ultérieurement, comprenant les notes de bas de page, des développements en pop-up, des liens hypertextes, etc. (Les commentaires "sur le vif" ne sont pas mentionnés). Ces travaux ne sont pas comptabilisés en "publications" établies traditionnellement ci-dessus. 

🚧 Frison-Roche, M.-A., Compliance et Incitations : un couple à propulser, document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., En quoi la "cartographie des risques" est-elle un "outil" nouveau dans le système juridique ? Elaboration d'une théorie juridique de la Cartographie des risques, document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe, Document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alerte", document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., Valeur composée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "l'avantage de la science", droit illustré, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier", droit illustré, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Les qualifications arbitraires du juge et du régulateur doivent tinter à travers la fable de La Fontaine, Droit illustré, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "Non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles sans autre choix technologique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est brisé", blog, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les Etats-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là , document de travail, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption : le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de compliance, présumée si elle se conforme aux recommandation de l'agence, article dans le JoRC, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019, article dans le JoRC, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor), droit illustré, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable "Le Berger et le Roi" : le Juge ; et la morale de l'histoire ?, Droit illustré, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., Le législateur, peintre de la vie, Droit illustré, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William, document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A. Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer, document de travail, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Se tenir bien dans l'espace numérique, document de travail, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Un Droit substantiel de la Compliance appuyé sur la tradition européenne humaniste, document de travail, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Pour une conception humaniste du droit des affaires et de son enseignement, document de travail, 2019

🚧 Frison-Roche, M.-A., Compliance et personnalité, document de travail, 2019,

🚧 Frison-Roche, M.-A., Game of Thrones, un Droit si classique. Pour l'instant, Document de travail, 2019 

🚧 Frison-Roche, M.-A., Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de Régulation et de Compliance, document de travail, 2019.

7 CONFÉRENCES DE MARIE-ANNE FRISON-ROCHE EN 2019

🎤 Frison-Roche, M.-A., La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, conférence non faite ;  en  substitution : Compliance et Incitations : un couple à propulser, in Les incitations, outils de la Compliance, Faculté de droit de L'Université Toulouse Capitole, 12 décembre 2019. 

🎤 Frison-Roche, M.-A., Théorie générale de la cartographie des risques, in La cartographie des risques, outil de la Compliance, Département d'Économie de Sciences po, Paris, 28 novembre 2019.

🎤 Frison-Roche, M.-A. Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter effectivement contre les contrefaçons de masse, in APRAM, La contrefaçon de masse : va-t-on un jour réussir à y mettre un frein? Quelques nouvelles pistes de réflexion, Paris, 27 septembre 2019. 

🎤 Frison-Roche, M.-A., Ami, juriste. Deux synonymes, in « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles in Laboratoire du Changement Social et Politique, Paris-Diderot, Paris, 28 mai 2019.

🎤 Frison-Roche, M.-A., participation à la table-ronde L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?, conférence-débat organisée par  Le Club du Droit & le Conseil supérieur du Notariat, 14 mai 2019, Paris.

🎤 Frison-Roche, M.-A., Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital, in Competition and Regulation in the Financial Sector, in Competition in a globalised world: the role of public policies, 8 avril 2019.

🎤 Frison-Roche, M.-A., Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal, Lettre des Juristes d'Affaires, 23 janvier 2019.

 DIVERS

💬 Frison-Roche, M.-A., Le droit de la compliance pour réguler l'internet, interview Expertises, 20 décembre 2019.

💬 Frison-Roche, M.-A., "La justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire", Interview, Lettre des juristes d'affaires, 14 octobre 2019.

💬 Frison-Roche, M.-A., "Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ?", interview à la radio, France Culture, 21 juillet 2019 (écouter l'émission sur MAFR TV)

💬 Frison-Roche, M.-A., "Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation", interview, Petites Affiches, 18 juillet 2019.

💬 Frison-Roche, M.-A., Entretien autour de la sortie de l'ouvrage Pour une Europe de la Compliance, Lettre des Juristes d'Affaires, 20 mai 2019. 

💬 Frison-Roche, M.-A., Mères porteuses : Une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français, Interview, Journal Marianne, 8 mars 2019.

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Ne sont pas ici détaillés :

- l'actualisation permanente du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance,

- les articles d'actualité de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance parus en bilingue dans le Journal of Regulation & Compliance,

- les billets de blog et les vidéos de commentaires d'actualité diffusées dans l'espace numérique,

- les videos d'actualité et de pédagogie diffusées dans l'espace numérique, via MAFR TV,

- les activités de conseil ou d'arbitrage, qui ne sont pas des activités publiques.

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 ► Participation au groupe d'experts mis en place par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur la lutte contre la désinformation en ligne

• Frison-Roche, M.A., Participation au groupe d'experts sur la lutte contre la désinformation en ligne, mise en place le 13 décembre 2019