Matières à Réflexions

5 mars 1997

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

20 février 1997

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir", Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

22 janvier 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.

 

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18 décembre 1996

Base Documentaire : Doctrine

Référence complété : Posner, R., Droit et littérature, trad. fr. Jouary, Ph., coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 1996, 456 p.

Lire la quatrième de couverture.

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Lire la conclusion de l'ouvrage.

12 décembre 1996

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’expansion et les libertés privées », in Le droit et l’expansion, 12 décembre 1996, Ordre des avocats de Lyon, Lyon.

6 novembre 1996

Base Documentaire : Doctrine

Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.

 

L'article est consacré aux théories de la négociation.

L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.

La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.

Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)

Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".

 

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30 octobre 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité », in De nouveaux modes de régulation pour le droit , 30 octobre 1996, colloque du CREDECO, Nice.

11 septembre 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.

 

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26 juillet 1996

Publications

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

Accéder à l'article.

12 juin 1996

Base Documentaire : Doctrine

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. "Le bien commun", éd. Michalon, 1996, 116 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

"Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine".
Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un "déçu de la Loi", puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

30 avril 1996

Base Documentaire : Doctrine

L'essentiel de l'ouvrage est dans l'introduction : "Il n'est pas insolite que la Vième République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui."

Dans cet ouvrage, sans note de bas de page, celui qui fut le plus grand juriste du XXième siècle, celui qui conçut et rédigea les grandes réformes du droit civil du XXième siècle, le Doyen Carbonnier, développe d'une façon critique ce qu'il estime être cette fusion critiquable entre la société française et le droit. En effet, pour lui, la société et le système politique doivent prendre en considération le droit, doivent l'intégrer, doivent se traduire en droit mais doivent toujours demeurer en distance par rapport à celui-ci.

Cet ouvrage, écrit en langue courante, est indispensable à lire, pour le juriste qui peut ainsi réfléchir sur lui-même, pour le non-juriste pour une première approche du droit. En effet, l'ouvrage sur le droit est toujours en distance par rapport à celui-ci et les descriptions et appréciations portées sont encore d'actualité.

27 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

27 avril 1996

Publications

Référence complète : Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, 1996.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.

26 avril 1996

Publications

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

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Accéder à l'article.

 

26 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)", in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p.341 s

20 avril 1996

Publications

Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303

 

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1 avril 1996

Base Documentaire : Doctrine

 Référence complète : G. Vedel, "L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques", in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland DragoEconomica, 1996, pp. 1-8

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► Résumé de l'article

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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10 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p.2.

8 février 1996

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

7 février 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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Lire l'article.

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2 février 1996

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : P. Caye, "La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété", in Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171

 

► Résumé de l'article

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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2 février 1996

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, ed. Sirey, 1996, 533 p.

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lire la 4ième de couverture

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lire la table des matières

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lire les résumés des articles en anglais

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Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

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24 janvier 1996

Base Documentaire : Ordonnances

1 janvier 1996

Publications

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

15 décembre 1995

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE