Matières à Réflexions

2 juillet 1965

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

24 octobre 1964

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Le droit subjectif et l'action en justice, Archives de Philosophie du Droit, Sirey, 1964, p.215-230 ; repris in Écrits, tome 1, Études et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, p.85-100.

 

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

14 septembre 1964

Base Documentaire : Doctrine

Références complètes : Goldman, B. , Frontières du droit et "lex mercatoria", Archives de Philosophie du Droit, t.IX, 1964, p.177-192.

 

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

2 mai 1963

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, L'hypothèse du non-droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1963 ; repris in Flexible droit, p. 25-47.

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Cet article célèbre s'oppose dès le départ aux "juristes dogmatiques", c'est-dire ceux qui n'étudient pas - ou ne prennent pas en considération - la réalité du droit ou la réalité sociale, et "pensent, sinon que tout est droit, du moins que le droit a vocation à être partout".

L'auteur dénonce ce qu'il désigne comme le "panjurisme" et son article montre non seulement la réalité mais encore les bienfaits du "non-droit", que la sociologie juridique a quant à elle détectée.

Il définit le non-droit comme "l'absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit aurait eu vocation théorique à être présent".

L'auteur fait tout d'abord un inventaire des phénomènes de non-droit, puisque le non-droit peut être une donnée sociale, soit que le droit prenne la décision normative de se limiter lui-même, soit que le fait résiste au droit dont les auteurs avaient pourtant voulu que celui-ci intervienne.

Dans un second temps, le doyen Carbonnier interprète les phénomènes de non-droit, en analysant tout d'abord le rapport hiérarchique entre droit et non-droit. Ainsi, si la société laisse si développer des zones ou des moments de non-droit, c'est parce que le droit est toujours disponible pour être activé, et que c'est la confiance dans le système de droit qui justifie que l'on le laisse s'assoupir deci-delà. C'est pourquoi il n'y eut jamais "ablation" du droit et que les situations de fait sont moins fréquentes que les situations de droit.

Dans cette même seconde partie, l'auteur étudie le rapport chronologique entre droit et non-droit, se demander si nous allons du droit-droit vers le droit.  L'histoire verrait plutôt comme un progrès d'aller vers plus de droit, voire d'aller vers un "super-droit", mais la sociologie montre que certains domaines reviennent au non-droit (l'échange redevient le don).

 

(Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po)

1 janvier 1960

Base Documentaire : Doctrine

1 janvier 1960

Base Documentaire : Doctrine

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

4 juillet 1957

Base Documentaire : Doctrine

Il s'agit du travail de référence en matière de qualification, même s'il aborde la question de la qualification sous un angle particulier, à savoir le pouvoir que les personnes ont d'infléchir l'appréciation par le droit d'une situation, ce qui a pour effet de la soumettre à tel ou tel régime juridique.

François Terré montre que pour les personnes, notamment les contractants, le déclenchement du régime juridique n'est plus alors l'effet de la qualification, mais l'objet recherché par la volonté individuelle, qui choisira telle ou telle qualification afin d'atteindre le régime juridique qui convient à la personne ou de se soustraire à celui qui ne lui convient pas.

La qualification est alors un "biais" pour atteindre un résultat, ici la satisfaction de l'intérêt personnel.Mais le système juridique peut refuser une telle flexibilité au nom de l'ordre public.

François Terré montre l'efficacité de la volonté pour disposer des éléments objectifs qui constituent la structure d'une qualification, afin que ce mécanisme satisfasse les buts recherchés par les personnes, le caractère objectif de cette structure n'entravant pas cette utilisation par les parties de la qualification pour obtenir le résultat qu'elles ont posé.

 

7 juin 1951

Base Documentaire : Doctrine

En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

27 février 1951

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

19 octobre 1945

Base Documentaire : 04. Ordonnances

3 janvier 1943

Base Documentaire : Doctrine

 Lettre à la Gestapo

Fresnes, 3 janvier 1943

5 mars 1940

Base Documentaire : Doctrine

Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.

Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.

Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.

4 février 1931

Publications : Doctrine

Référence complète: KELSEN, Hans, Théorie pure du droit, trad. française de la 2ième éd. de Reine Rechtslehre par EISENMANN, Charles, Dalloz, 1962, 463 pages.

 

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Lire un extrait de l'ouvrage relatif aux rapports entre le droit et la nature.

13 février 1930

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Certains doutent encore que la jurisprudence puisse être "source de droit"...

Il suffit de lire "l'arrêt Jand'heur" pour mesurer le pouvoir créateur d'une jurisprudence.

Par cet arrêt de principe, auquel le système juridique français accroche pas formellement de force obligatoire, les Chambres réunies de la Cour de cassation ont posé, par une interprétation littérale de l'article 1384,al.1 du Code civil, qu'il n'est pas nécessaire d'être fautif pour être responsable.

Il faut mais il suffit d'être "gardien" de la chose qui cause à autrui un dommage.

Ainsi, pour que la petite fille renversée par un camion puisse voir ses soins médicaux pris en charge financièrement, les juges ont établi le système de la responsabilité "du fait des choses", qui est une responsabilité sans faute.

31 juillet 1912

Base Documentaire : Doctrine

6 juillet 1899

Base Documentaire : Doctrine

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus.

Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

17 juin 1896

Base Documentaire : Doctrine

Père Ubu : Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité, et que je ne suis pas capable de faire comme tout le monde et que cela m'est égal d'être égal à tout le monde puisque c'est encore moi qui finirai par tuer tout le monde, je vais me mettre esclave, Mère Ubu !

Jarry, A., Ubu Roi. 1896

18 mars 1878

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

8 février 1873

Base Documentaire : 04. Tribunal des Conflits

10 juin 1868

Base Documentaire : Doctrine

Référence générale : Baudelaire, Ch., A quoi bon la critique - Le salon de 1846, publié en 1868.

Extrait :

« Je crois sincèrement que la meilleure critique est celle qui est amusante et poétique; non pas celle-ci, froide et algébrique, qui, sous prétexte de tout expliquer, n'a ni haine ni amour, et se dépouille volontairement de toute espèce de tempérament; mais, - un beau tableau étant la nature réfléchie par un artiste, – celle qui sera ce tableau réfléchi par un esprit intelligent et sensible. Ainsi le meilleur compte rendu d'un tableau pourra être un sonnet ou une élégie.


Mais ce genre de critique est destiné aux recueils de poésie et aux lecteurs poétiques. Quant à la critique proprement dite, j'espère que les philosophes comprendront ce que je vais dire: pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale, passionnée, politique, c'est-à-dire faite à un point de vue exclusif, mais au point de vue qui ouvre le plus d'horizons. »

 

1 janvier 1807

Base Documentaire : 2. Code de commerce

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil