Matières à Réflexions

Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.3--16.

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

Lire le résumé de la thèse en français et en anglais.

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La thèse a été par la suite publiée.

Lire le programme.

Les Incoterms, conçus dès 1936 par la Chambre de commerce international de Paris, sont des normes qui organisent notamment les transferts de propriété et de risque dans les ventes, principalement internationales. Les clauses peuvent y faire référence, cette intériorisation apportant la sécurité aux parties, l’unification mondiale dans l’application est la garantie des États, notamment quant aux obligations de formalité, de déclaration et de paiement de taxes douanières visée par les Incoterms. Les Incoterms correspondent à une unification mondiale des contrats par une structuration de type médiévale du fait de son origine corporatiste. Les parties doivent les manier avec précision les Incoterms mais les mécanismes demeurent fidèles à l’idéal du Code civil d’un contrat, simple et clair.

Accédez au programme du colloque.

Accéder aux slides, supports de l'intervention.

Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à l'intervention.

Référence complète : FROMENT, Michel, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MORAIS DA COSTA, Thalès, VIREIRA DA COSTAT CERQUEIRA, Gustavo, GRAEFF, Bibiana, MARTINI VILARINO, Tanisia (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, Bruxelles, 2012, 1.088 p.

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Rapport français, le but du droit français de la concurrence.

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

Lire l'introduction.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

L'auteur montre que "l'attention" est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une "régulation des traces d'attention" et "déposer le droit dans les objets".

Il soutient qu'est en train de se constituer une "cité attentionnelle".

Référence complète : Kwame, A., Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morales, coll. "NRF essais", Gallimard, 2012, 261p.

Il s'agit de la traduction de The honor code. How moral revolutions happens, paru en 2010.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique, Université Paris-Dauphine,  19 octobre 2011. 

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► Autres membres du jury :   

• Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse
• Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse
• Chalot, G, juriste au sein de Total
• Decocq, professeur à l'Université Paris XII
• Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine

► Lire la conclusion générale et la table des matières  de la  thèse

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit. 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.

Il faut appliquer la technique du "coût/avantage » pour mesure son utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise. En effet, s’il y a des défaillances de marché, par exemple par la financiarisation de ceux-ci, ils ne peuvent plus supporter des risques qui s’avèrent systémiques. Or, l’incertitude des propriété" et la chaine d’engagements inconsidérés constituent des risques systémiques. Le notariat s’avère utile en ce qu’il produit des actes authentiques, actes normatifs produisant de l’incontestabilité, c’est-à-dire de la sécurité réduisant les risques sur les marchés. En outre, par ces diligences et l’organisation disciplinaire de la profession, le notaire assure la plus juste coïncidence entre le negotium et l’instrumentum, ce qui garantit ou restaure sur les marchés la confiance, qui en est le bien commun.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Conclusion, in L’avocat et la mondialisation, Union Internationale des Avocats, 26 juin 2010.

Lire le programme. 

La mondialisation peut apparaître comme un danger pour l’avocat, si on lie mondialisation et marché, puisque le marché est présenté comme détruisant les valeurs morales qu’incarne et défend l’avocat. Mais c’est là une erreur de perspective car ce sont avant tout les États que la mondialisation a mis à mal. Or, l’avocat est celui qui a pour fonction structurelle de lutter contre l’État qui pourrait devenir totalitaire et en cela, la mondialisation n’est pas un danger pour lui. Plus encore, la loyauté et la confiance inspirée sont des valeurs économiques que le marché reconnait, l’avocat, regroupé en profession structurée et mondialisée, étant alors un tiers de confiance, précieux pour le marché, précisément parce que il n’abandonne en rien sa tache essentielle et de nature morale de défense des droits fondamentaux et des intérêts des faibles.

Lire ci-dessous le support de la contribution.

Référence générale : Kwame, A., The honor code. How moral revolutions happen, 2010.

Le livre a été traduit en français en 2012 : Le code d'honneur. Comme adviennent les révolutions morales.

The author takes three examples of moral progres : emancipation of women, abolition of slavery and liberation the oppressed. He assumed these modern changes were not imposed by legislation from above but were conducted by the ancient power of honour from within.

For demonstrate this assomption, he explores the end of the duel in England, the tumultuous struggles over footbinding in nineteenth-century China and the uprising of ordinary people against Atlantic slavery. Finally, he confronts the horrors of "honour killing" in contemporary Pakistan, where rape victims are murdered by their relatives. He argues that honour, used to justify the practice, can also be the most effective weapon against it.

his conviction is that  honour is the driving force in the struggle against man's inhumanity to man.

Référence complète : Lafarge, R., La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques, Préface d'Alain Christnacht, coll."Droit et Sociétés. Recherches et travaux", n°22, L.G.D.J., Paris, 2010, 374 p.

Lire la 4ième de couverture,

Lire la table des matières,

Lire l'avant-propos : Sur le chemin coutumier : le juge et l'ethnologie,

Lire la préface d'Alain Christnacht,

Ce colloque devait donner lieu à une publication.

Un article a été rédigé à cette fin, résumant les propos tenus et émanant quelques propositions sur le thème.

Finalement la publication n'a pas eu lieu.

L'article rédigé non publié peut être consulté.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Grégory Houillon, Paris V , Le lobbying en droit public, Paris, 2008.

Autres membres du jury : André C. Cote, Jean-Marie Denquin, Jean-Philippe Feldman, Laurence Folliot-Lalliot, Alain Laquieze, Philippe Lauvaux, Frédéric Rouvillois.

Soutenue le 5 décembre 2008.

La thèse a été publiée 2012 chez Bruylant.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.

Lire l'article de presse qui en a rendu compte.

La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.

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Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008.

Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants.

A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave.

Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, p.28-37.

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Référence complète : Pinault, M., Les infractions boursières en Asie et dans le pacifique, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 2007 , p153-157.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 167 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

• Lire la présentation de l'article de Dominique Schmidt : La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français
• Lire la présentation de l'article de Michel Pinaut publié dans l'ouvrage : Les infractions financières en Asie et dans le Pacifique.
• Lire la présentation de l'article de Consuelo J. Hitchcock publié dans l'ouvrage: Securities and exchange commission.