Matières à Réflexions

24 février 2003

Conférences

Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

5 décembre 2002

Conférences

Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Valeurs marchandes et ordre concurrentiel", in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

4 novembre 2002

Base Documentaire : Soft Law

Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)

Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.

 

Lire le rapport (en anglais)

25 septembre 2002

Publications

Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp.237-251.

23 septembre 2002

Publications

Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp.175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp.67-82.

27 juin 2002

Base Documentaire : Doctrine

📙Les contradictions du droit mondialisé

Référence complète : Salah, M.M.,  Les contradictions du droit mondialisé, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 2002, 250 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

7 juin 2002

Conférences

Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le juge du marché", in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

6 juin 2002

Conférences

Marché versus Biens d’humanité, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Marché versus Biens d’humanité", in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

9 avril 2002

Conférences

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise", in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

17 mars 2002

Conférences

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail", in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

13 février 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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12 février 2002

Conférences

Perception et traduction juridiques de la place de culture

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

1 janvier 2002

Base Documentaire : Doctrine

📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale

► Référence complète : H. Klein, "ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale", LCN, 2002, vol. 3, n° 2, pp. 91-128

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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18 décembre 2001

Conférences

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

28 septembre 2001

Conférences

Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel

 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

20 août 2001

Conférences

Les principes juridiques de la mondialisation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.

28 mai 2001

Conférences

Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé", École doctorale de droit comparé, Université Paris I, 28 mai 2001, Paris.

23 avril 2001

Conférences

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur "L’OMC et la régulation des échanges internationaux", 23 avril 2001, Paris.

5 avril 2001

Publications

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in "Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

3 avril 2001

Conférences

L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

30 mars 2001

Conférences

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression", in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

27 mars 2001

Conférences

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien", in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

9 mars 2001

Conférences

Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés", Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

31 janvier 2001

Conférences

Le droit face à la globalisation économique et financière

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit face à la globalisation économique et financière", École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

22 janvier 2001

Conférences

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Exemples de régulation et de contrôle étrangers", in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, Association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.
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