Dans un colloque très complet de deux journées, cette intervention particulière porte sur les autorités de régulation, telles qu’elles sont en train d’être mises en place, et telles qu’il convient de les concevoir. Mais cette perspective institutionnelle ne doit pas conduire à avoir une vision désincarnée du sujet. En effet, et en premier lieu, c’est sans doute, avant tout, la matière agricole, parce qu’elle nourrit les êtres humains, qui doit être considérée pour construire le système d’autorité de régulation, et non pas seulement le fait qu’il s’agit de matières premières, parmi d’autres matières premières, encore moins des produits financiers, sous prétexte que la financiarisation a été l’élément déclencheur du besoin de régulation. En second lieu, la question est de savoir si l’autorité doit être mondiale, nationale ou régionale. On peut espérer pouvoir construire des autorités régionales. Cela rejoint l’espoir que l’on met dans l’Europe, une Europe qui ne soit pas seulement concurrentielle et qui, dépassant les politiques étatiques, ne se réduise pourtant pas au marché.

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Accéder à l'article publié à la suite de la conférence;

Lire la présentation générale de l'ouvrage publié par la suite dans la collection "Droit et Economie".

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in CRETE, Raymonde, Naccarato, Mario , Lacoursière, Marc, Brisson, Geneviève (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, CéDé, Editions Ybon Blais, Québec, 2009, p.5-51

A première vue, la confiance est spontanée et le droit a le plus grand mal à la construire de toute pièce. Cela est vrai pour l’industrie des services financiers comme pour les autres activités humaines. Pour parvenir à faire renaître dans ce secteur une confiance que la crise de 2008 a entamée, le droit peut créer des conditions de confiance en informant l’investisseur sur la qualité du service, lui rendant celui-ci intelligible. La confiance peut également naître dans la procédure à travers la transparence et la consultation de places. En outre, la confiance peut résider dans les personnes, l’expérience ayant certes montré que celle dans les établissements financiers et les agences de notation a été prise à défaut du fait des conflits d’intérêts du fait de ceux-ci. Des lois nouvelles cherchent à mettre fin à ces conflits. Enfin, la confiance peut se loger dans l’organisation même des marchés, la méfiance se tournant aujourd’hui contre les places alternatives et la confiance se reportant sur les régulateurs qui se mettent en réseau et établissent des liens fiduciaires interpersonnels, ce qui nous renvoie au modèle féodal du droit.

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., direction de la de la thèse de Vincent Catillon, Le droit et le risque financier , Université Paris-Dauphine  ,  soutenue en 2009.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Martine Kloepfer-Pelèse, Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  5 décembre 2007. 

► Autres membres du jury :  

• Muir Watt, H., professeure l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ; 
• Daigre, J.J., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 
• Deffains, B., professeur à l'Université Nancy II ; 
• Pietrancosta, A., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

► Lire le sommaire et la conclusion générale de la thèse

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  p 7-10.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière

Lire la loi

Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 14ième chambre, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014

Lire l'arrêt

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

Lire l'article.

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

Lire l’article.

Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780

Lire l'arrêt

Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres

Lire l'arrêt

Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934

Lire le texte (en anglais)

Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419

Lire l'arrêt (en anglais)