6 octobre 2023
Conférences
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La rencontre des MARD/PRD avec les Buts Monumentaux de la Compliance", in A. Albarian, S. Brunengo, D. Labrèche et N. Vermeys (dir.), Regards croisés France/Québec: l'essor et l'adaptation des PRD/MARD dans un contexte de crise, Aix-Marseille Université, 6 et 7 octobre 2023.
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12 novembre 2020
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: Kessedjian, C., Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, Académie de Droit international de La Haye, 2020, 769p.
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17 juin 2015
Base Documentaire : Doctrine
►Référence complète : J.-M. Sauvé, " "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", Intervention au colloque in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir. Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015.
Le Conseil d'Etat a conservé la version écrite de cette intervention.
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 17 octobre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011