Dec. 20, 1993
Publications
Nov. 11, 1993
Publications
🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn
🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law
____
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, in collaboration with Serge Bories, "La jurisprudence massive" ("The Massive Jurisprudence"), D. 1993, chron., pp. 287-330
____
📝read the article (in French)
____
► English Summary of the article: The term "jurisprudence" is likely to have several meanings: on the one hand, jurisprudence stricto sensu, that emanating from the High Courts; on the other hand, "massive jurisprudence", designating all legal decisions rendered by the courts. This study of "mass case law" is divided into two parts: the first sets out the advantages of analysing mass judgments (I.), and the second develops the method that should be used to study these judgments (II.).
The analysis of massive jurisprudence is of threefold interest: educational, scientific and practical. Educational, in that it provides a more concrete, comprehensive and detailed view of the subject being taught. Scientific, in that it provides a global perspective, making it possible to take a closer look at reality and thus analyse the phenomena of pluralism in case law and anticipate 'elite case law' or legislative developments. And lastly, it is practical, in that it enables legislators to learn as quickly as possible about the practical application of the law and its consequences, so that they can potentially react to counter any perverse effects and/or use this information to adapt their legal policy decisions.
The analysis method involves 3 stages. Firstly, a prior qualitative analysis of the banal judgment must be carried out, based on the extraction of key words and concepts contained in the decision, in order to transform the raw information into data. Next, categories of analysis need to be established, based on the structure of the data collected and the research hypotheses, in order to process the mass of refined data collected. It is also essential to have access to all the data used to adopt the decision. In the final stage, complementary methods, such as studying the case file or interviewing magistrates, should be added to the textual analysis.
________
Oct. 23, 1993
Publications
Référence complète :BARANES, William, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri, Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.
Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
April 26, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.
Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.
April 26, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.
April 8, 1993
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, in La jurisprudence, Colloque de l’association internationale de Méthodologie juridique, 8 avril 1993, Rabat, Maroc.
Feb. 16, 1993
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"
Feb. 9, 1993
Publications
Dec. 20, 1992
Publications
Nov. 12, 1992
Organization of scientific events
Oct. 3, 1992
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Toute loi en soi est un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.317-334.
Lire le résumé ci-dessous.
Sept. 15, 1992
Conferences
April 2, 1992
Thesaurus : Doctrine
Jan. 3, 1992
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, 336 p.
_____
Oct. 16, 1991
Conferences
July 10, 1991
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
Consulter la table des matières.
June 20, 1991
Publications
June 20, 1991
Publications
June 20, 1991
Publications
May 31, 1991
Thesaurus : 02. Cour de cassation
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple.
La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son premier Président, Monsieur Pierre Drai, décida sur premier pourvoi de réunir l’assemblée plénière car il estima que cela s’agissait d’une question nouvelle et de principe.
La législation n'avait à l'époque dégagé aucune disposition spécifique sur la question des mères-porteuses. La Cour a donc basé son raisonnement sur les grands principes du Droit, selon lesquels les personnes ne sont pas des choses et leur corps ne sont pas disponibles.
Par son arrêt du 31 mai 1991, la Cour estima qu’il s’agissait d’un contrat et que celui-ci portait atteinte tout à la fois à l’intérêt de la mère porteuse dont la santé ou le corps pouvait être affecté par un état de grossesse éventuellement répété, ainsi qu’à l’intérêt de l’enfant, ici traité comme une chose.
July 3, 1990
Publications
July 1, 1990
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, préf. P. Catala, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 213, 1990, 416.
____
► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.
________