Food for thoughts

Dec. 15, 1995

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

« Arrêt du 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman

Nov. 15, 1995

Publications

L'échange des consentements (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.

Nov. 15, 1995

Thesaurus : Doctrine

L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale

Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.

Nov. 15, 1995

Publications

L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

 

Accéder à l'article.

Oct. 13, 1995

Organization of scientific events

Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Quel avenir pour l'indétermination du prix ?, table ronde du laboratoire de sociologie juridique, du Centre du droit du patrimoine et de l'Institut de droit économique, fiscal et social, 13 octobre 1995.

Oct. 1, 1995

Thesaurus : Doctrine

📝L'inflation des lois, in Essai sur les lois

► Référence complète : J. Carbonnier, "L'inflation des lois", in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p. 307-313.

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Sept. 1, 1995

Publications

La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

 

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

 

July 5, 1995

Publications

La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

July 1, 1995

Thesaurus : Doctrine

Le printemps des lois

June 18, 1995

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires, colloque de l'Association Droit et Commerce, 17-18 juin 1995.

June 14, 1995

Thesaurus : Doctrine

Les phénomènes d’inter-normativité, in Essai sur les lois

Référence complète : Carbonnier J., Les phénomènes d’inter-normativité, in  Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.287-306.

June 13, 1995

Publications

📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats" ("Remarks on the distinction between will and consent in Contract Law"), Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s.

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📝read the article (in French)

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April 26, 1995

Publications

L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Analyse sociologique, in "Juge civil et juge consulaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

Lire l'article.

April 23, 1995

Thesaurus : Doctrine

Le consentement sans l'échange : le contrat de société

April 5, 1995

Thesaurus : Doctrine

📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance

► Référence complète : R. Boudon, Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance, Fayard, 1996.

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Lire le compte-rendu fait de l'ouvrage en 1996 par Gérard Bronner 

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Jan. 20, 1995

Publications

Commentaire de l'article 5 du Code civil

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

Jan. 18, 1995

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Force de loi, de Jacques DERRIDA, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Jan. 1, 1995

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Dec. 2, 1994

Organization of scientific events

Participation à l'organisation du colloque "Droit et esthétique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.

Aug. 31, 1994

Publications

📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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► Lire l'article.

📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

June 2, 1994

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"

.Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, (dir.), La nouvelle famille, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, Bibliothèque de l'ordre, 2 juin 1994.

May 14, 1994

Publications

Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

April 14, 1994

Publications

Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.

 

Accéder à l'article.

April 7, 1994

Thesaurus : Doctrine

Sociologie juridique

Dec. 20, 1993

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, de J.-P. BAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.
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