Publications [671]

June 25, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit, de A. AARNIO, pour les Archives de philosophie du droit, 1992.

June 9, 1992

Publications

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

May 7, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in BOURCIER, Danièle (dir.), Lire le droit. Langue, texte, cognition, L.G.D.J., 1992, p.121 s.

April 16, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de L’informatique et le droit. L’hermine et la puce, Fondation BULL, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1992.

March 10, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Preuves de F. GIL, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Le recours aux objectifs de la loi dans son application, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

June 20, 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage La jurisprudence de F. ZENATI, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

March 9, 1991

Publications

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

July 3, 1990

Publications

Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp.233 à 244.

June 21, 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Sémiotique juridique, Introduction à une science du droit de P. DUBOUCHET, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

June 21, 1990

Publications

June 21, 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage L’analogie, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

June 21, 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage L’homme et la rhétorique, sous la direction d’A. LEMPEREUR, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

Jan. 1, 1990

Publications

Référence : Commentaire de l’article 10 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil et du Juris-classeur de procédure civile, 1990.

Dec. 20, 1989

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de l’ouvrage Les pouvoirs du judiciaire, de Ch. PANIER et F. RINGELHEIM, pour les Archives de Philosophie du droit, 1989.

June 4, 1977

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les offices du juge, in Jean FOYER, Auteur et législateur, Mélanges Jean Foyer, PUF, 1997, pp.463-476.

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Résumé de l'article : Si l'on reprend l'article 12 du code de procédure civilele juge tranche le litige. Ainsi le juge a le litige pour objet et l'on a pu douter que l'on avait encore à faire à du juridictionnel, dès l'instant qu'il n'existait plus de conflictuel. Ainsi, la justice doit toujours se draper dans un apparat de violence, que rappelle le rouge, et le glaive n'est jamais loin, tandis que la force du jugement est relayée par la puissance publique. La violence du terme "trancher" s'accommode mal du provisoire et la juridiction du référé serait un balbutiement d'office que seule l'urgence rend supportable. De la même façon, les voies de recours, qui paraissent à certains si naturelles, peuvent paraitre contre nature. L'autorité de chose jugée ne s'applique d'ailleurs qu'à l'égard de la première instance.

Mais trancher suffit-il pour que le deuxième office, l'apaisement du conflit, soit satisfait ? La force l'exacerberait plutôt. Il faut que la personne du juge dégage une autorité suffisante que l'ordre revienne par lui seul, pour l'adhésion des parties à la "raison judiciaire". Le jugement apparaît alors dans son dimension intellectuelle, sa rationalité étant supérieure à celle de la loi, qui se meut dans le Politique.  Juger, c'est tout à la fois "convaincre et commander".

Dans ces conditions, le juge peut remplir son troisième office : concrétiser les règles de droit. En  cela, le juge est le gardien du système juridique. La pyramide kelsénienne en est renversée, en ce que les "règles de droit applicables" visées par l'article 12 sont l'ensemble de l'ordre juridique, y compris supra-national.

Ce droit objectif, le juge devrait avoir l'obligation, et non pas seulement le pouvoir, de le relever d'office, car "la Cour connaît le droit" et c'est faire peu de cas du principe de légalité et de l'inégalité des parties que de ne pas concevoir l'application du Droit comme un devoir. En cela, c'est négliger la vertu de justice dont le juge a aussi la charge et qui doit toujours le conduire à protéger le faible.

La philosophique stoïcienne pose certes qu'on ne peut être juste que si l'on satisfait toutes les définitions de la justice en même temps. La pragmatique de l'évolution de l'institution judiciaire a fait selon les époques prévaloir tel ou tel office du juge. Ainsi, on semble aujourd'hui préférer un juge qui réconcilie à un juge qui tranche, un juge qui négocie à un juge qui restaure la légalité. On hiérarchise les offices, parce qu'on ne prétend plus à la vertu pleine de la justice. C'est pourtant elle que le Juge doit garder au cœur de son office, en concrétisant le Droit, que l'on ne doit pas opposer à la vertu de justice car si le juge se mettait à se draper dans la seule vertu de justice, qui n'est parfois que l'habit du pouvoir, c'est la rationalité juridique qui y perdait.  Cette rationalité que l'article 12 du Code de procédure civile exprime sagement. 

 

Jan. 7, 1977

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Feb. 17, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme tradition (à propos des Lieux de mémoire), Magazine littéraire, février 1993

Jan. 6, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ? , Le Monde, 6 janvier 1996.

April 27, 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p.176 et s.