May 31, 1997
Publications
► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.
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► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.
Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.
En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc, militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.
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► 📝 Lire l’article.
► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié
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May 29, 1997
Publications
May 21, 1997
Publications
May 13, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.
April 10, 1997
Publications
March 27, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.
Feb. 19, 1997
Publications
Feb. 12, 1997
Publications
Jan. 24, 1997
Publications
Jan. 22, 1997
Publications
Jan. 22, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.
Jan. 17, 1997
Publications
Jan. 11, 1997
Publications
Jan. 7, 1997
Publications
Référence complète : Baranès, William et Frison-Roche, Marie-Anne, (dir.), de l'injuste au juste, coll. ""Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, 126 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure injuste.
Nov. 20, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.
Oct. 15, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.
Sept. 11, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.
Sept. 4, 1996
Publications
Sept. 3, 1996
Publications
Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A., L’autorité en droit, en collaboration in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pps.45-59.
Aug. 13, 1996
Publications
July 26, 1996
Publications
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.
June 20, 1996
Publications
June 17, 1996
Publications
June 17, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp.21-30.
May 25, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.