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Full Reference : Frison-Roche, M.-A., "L’hypothèse de l’interrégulation", in Frison-Roche, M.-A. (ed.) Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, p.69-80.

The topic of of this article is to propose a new notion, already presented in 2001 in the article "Regulation Law": "Interregulation".

This mechanism will makes more easier a unified decision when several autonomous, even contradictory, regulations are legitimate to rule a situation. This creation therefore responds to a gap in the general system, of which the antimony is a variant. Political power no longer has the means to unify these disparate sources because it is "overtaken by the globalization of sectors and markets. Likewise, the hierarchical mode of traditional law cannot be suitable for autonomous sectorial regulations. There is therefore a need for interregulation between regulators, for the creation of a common "doctrine", or by procedural means, such as "authorized advice".

Read the article. (written in French)

Read the general presentation, written in English, of the collective book, Les risques de régulation, in which this article has been published.

Below, read the article Summary. 

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  359 p.

Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

Lire la 4ième de couverture.

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Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit, économie, justice et secteur bancaire, cycle de conférence de la Chaire Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), janvier à octobre 2005

Lire l'interview donné par Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche à propos de ce cycle de conférences.

En 2006, un ouvrage construit à partir de ce cycle de conférences, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"

Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Critère des intérêts et secret professionnel, in Les entretiens du Palais, Gazette du Palais, 18 février 2005, pp.78-81.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

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