The recent news

Oct. 26, 2004

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Oct. 22, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12.

 

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Oct. 21, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation au débat, "Peut-on discipliner les entreprises ?" ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

Oct. 8, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le secret professionnel" , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

Oct. 5, 2004

None

Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004.

Sept. 30, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution fondamentale du droit de propriété privée", Convention des juristes Total, 30 septembre 2004, Paris.

Sept. 8, 2004

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004,

  • Contradiction (pp. 236-243),

 

  • Marché (pp. 865-868)

Sept. 8, 2004

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrée "Jean Carbonnier", Encyclopedia Universalis, 2004, p.429