The recent news

Dec. 16, 2004

Publications

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Dec. 9, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Nov. 18, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales", in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Nov. 8, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Conclusions", in Éthique et pratiques professionnelles, École Nationale de la Magistrature, 8 novembre 2004, Paris.

Nov. 6, 2004

Conferences

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux", in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ? , Université d’Évry – Ordre des avocats, 18 novembre 2004, Paris.

Nov. 5, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135.

 

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Nov. 4, 2004

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Président du jury de la thèse de Grégory MAITRE, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), Analyse économique et responsabilité civile, 16 novembre 2004.

Nov. 3, 2004

Thesaurus : 02. Cour de cassation