Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
ADAM, Patrice👤, LE FRIANT, Martine👤 et TARASEWICZ, Yasmine👤 (dir.)
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
Sylviane Agacinski's Intervention on France-Culture about her book : Le tiers-corps
📝La preuve dans les sciences économiques
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ?
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝The procedural principle of compliance, a new trial leading principle?, in M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionnalisation
📝 Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ? (" State sovereignty, popular sovereignty: what social contract for compliance?"), in Frison-Roche, M.-A. (ed), 📕 Les buts monumentaux de la Compliance" ("Compliance Monumental Goals")
📝 State sovereignty, popular sovereignty: what social contract for compliance?, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance