Oct. 8, 2012
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Parmi les droits subjectifs, les "droits à" se sont multipliés. A travers la technique de l'accouchement sous X, le droit reconnaît le droit d'abandonner son enfant, qui est un substituer du droit à interrompre sa grossesse.
Mais l'enfant abandonné, puis adopté, peut saisir un juge en revendiquant son "droit à" connaître ses origines, en obligeant l’État à lui révéler sa mère biologique.
Le droit national qui s'y refuse, ici le droit italien, viole-t-il un droit de l'homme ?
Oui, car, selon cet arrêt rendu le 25 septembre 2012, un tel refus absolu est disproportionné et excède les marges dont disposent les États.
Oct. 4, 2012
Thesaurus : Doctrine
Oct. 4, 2012
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Il fut un temps où la hiérarchie des normes était simple. En effet, il s'agissait d'imposer politiquement la prédominance de la "norme fondamentale", à partir de la Théorie pure du droit de Kelsen, c'est-à-dire la Constitution.
Lorsque le droit de l'Union européenne (à l'époque du droit communautaire) a voulu s'imposer, cela fût plus complexe, dans la mesure où l'ordre international, l'ordre européen et l'ordre interne produisent chacun des pyramides, qui ne sont pas hiérarchisées entre elles.
Ainsi, dans une conception verticale, il n'y eût de bras de fer que politique. Les arrêts Jacques Vabres et Nicolo ont fait triompher le droit européen et international.
Updated: Oct. 1, 2012 (Initial publication: Oct. 1, 2012)
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Updated: Sept. 26, 2012 (Initial publication: Oct. 20, 2010)
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Sept. 25, 2012
Conferences
Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ?
Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC.
Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture.
Lire le programme complet du séminaire.
Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.