Marie-Anne Frison-Roche

🎓 Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL (1996-2000), où elle fonde le Master de droit des affaires et dirige l'Institut de droit économique, développant les recherches et enseignements en Droit de la Régulation, puis professeure à Sciences Po (2001-2022), Marie-Anne Frison-Roche y fonde en 2001 le Forum de la Régulation, puis en 2001 le Master de Droit Économique et la Chaire Régulation. Au sein de celle-ci, elle fonde en 2005 le Concours d’arbitrage international de Paris, arbitrage simulé, portant sur l'un des secteurs régulés sur lesquels elle travaille : transports, télécommunications, médias, Internet, énergie, finance, banque, assurance, santé, environnement, agro-alimentaire et données.

🏫Avant son arrivée, un seul professeur de Droit titulaire était à Sciences Po, rattaché à la Commission de Sciences politiques. Marie-Anne Frison-Roche crée donc au sein de Sciences Po la Commission de Droit, département réunissant les professeurs de droit, aussi bien de droit privé que de droit public, recrutés en tant que professeurs titulaires pour réaliser le projet pédagogique soutenu par la Direction : la constitution d'un pôle d'enseignement, de recherches et de publications de Droit économique, théorique et pratique, dont la pointe avancée était le Droit de la Régulation, dans sa dimension juridique, économique et politique. 

🏫Au sein du Master de Droit Economique, elle crée l'ensemble des spécialités que l'on retrouve aujourd'hui : non seulement les spécialités de "Droit des marchés et de la Régulation", c'est-à-dire ses propres spécialités pédagogiques et scientifiques, mais encore par exemple la spécialité de propriété intellectuelle. 

L'ensemble de ces structures demeurent. 

🏫Le Cours magistral de Grandes Questions du Droit qu'elle crée pour l'ensemble des étudiants du Collège universitaire donnant les bases du système juridique, enseignement d'amphi donné de 2001 à 2015, n'a en revanche pas été repris. 

🦉En 2009 Marie-Anne Frison-Roche conçoit le Journal of Regulation (JoR), qu'elle dirige et développe. Il devient en 2017 le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), puisque le Droit de la Compliance est le prolongement du Droit de la Régulation.

🏫 En 2022, Marie-Anne Frison-Roche quitte Sciences po pour créer en 2023 une Ecole à dimension européenne et ouverture internationale, portant sur le Droit de la Régulation et de la Compliance, fruit de son expérience de 25 ans dans ce champ d'études et de pédagogie qu'elle a de façon centrale construit, et alimenté par ses publications et conférences.

📚Parallèlement à ses activités d'enseignements, d'invention et de construction pédagogiques, Marie-Anne Frison-Roche a créé de nombreuses collections d'ouvrages universitaires. Dans ce type d'activité, elle a créé notamment

• dès 1992 la collection Cours Dalloz - Droit privé (Dalloz) 
• dès 2003 la collection Droit et Économie de la Régulation (Presses de Sciences Po et Dalloz) correspondant au développement du Droit qu'elle menait à Sciences Po 
• en 2005 la collection Droit et Économie (Lextenso) correspondant à ses recherches fondamentales sur le rapport entre les deux disciplines  
• en 2015 la Série Régulations & Compliance (coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz) ;
• en 2020 la Série Compliance & Regulation coéditée par le Journal of Regulation & Compliance et Bruylant. 

💼L' objet scientifique choisi par Marie-Anne Frison-Roche se déploie à travers l’ensemble des disciplines sur lesquelles elle travaille et écrit, aussi bien à l’intérieur des branches du droit (procédure, droit civil et droit des contrats, droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence,  droit public économique, droit de l’Union européenne, droit économique international, droit global) qu’à travers d’autres disciplines (économie, philosophie et sociologie, logique juridique, rhétorique, art).

💡 Marie-Anne Frison-Roche vise à établir une doctrine cohérente à la fois juridique, économique et politique des règles applicables aux secteurs régulés, cette logique permettant de rendre compte de la nouvelle conception des systèmes juridiques qui se met en place. Cette régulation étant internalisée dans les entreprises, elle travaille aujourd'hui plus particulièrement à construire la branche du droit nouvelle qui en résulte : le Droit de la Compliance.

💡Sa doctrine de la Régulation et de la Compliance se base sur l’idée que la régulation existe soit par rapport à la concurrence, soit par rapport au risque. Lorsque la régulation se met en place par rapport à la concurrence, il peut s’agir, soit de construire cette concurrence, soit de tenir celle-ci à distance, pour des raisons techniques ou pour des raisons politiques. La tension est encore plus forte et définitive entre la concurrence et la régulation lorsque celle-ci a un rapport avec le risque, qu’il faut prévenir ou gérer. C'est caractéristique de la banque, la finance et l'assurance mais l'on retrouve aussi cette marque dans l'énergie, la santé, les transports, les matières premières agricoles ou les données personnelles. Ce souci premier du risque est en train de pénétrer dans certaines entreprises, qui portent les risques majeurs par la technique juridique nouvelle de Compliance.

💡Marie-Anne Frison-Roche affirme que la régulation et la compliance sont ce qui met les mécanismes économique et marchand à distance de leur propre puissance et utilise celle-ci pour servir des " buts monumentaux", concept qu'elle a conçu en 2016 et qui est aujourd'hui de droit positif.  Par les liens nouveaux que le Droit de la régulation noue avec le Droit de la supervision et le Droit de la Compliance, ces puissances sont mises au service d'intérêts qui les dépassent, intègrent la dimension politique du Droit de la Régulation. C'est en cela que la place de la personne dans l'économie, en tant que l'être humain est de droit une personne qu'on ne peut réduire à du matériel humain simplement évaluable et disponible, est au cœur du Droit de la Régulation et du Droit de la Compliance, nouvelle branche du Droit dont l'objet est le Futur et dont la conception humaniste doit être développée. L'Europe est en cela son espace naturel. Les mécanisme de Vigilance sont la "pointe avancée" de ce système de Régulation et de Compliance, dont le Juge est au centre, configuration nouvelle pour beaucoup d'entreprises.

💡Les systèmes doivent faire place à la conception d'un Droit gouverné par ses finalités, notamment le respect de la personne dans les performances, ce qui justifie non seulement les régulateurs agissant ex ante, une légitimité obtenue par les résultats, des juges dont l'office est lui-même transformé ex ante, des "opérateurs économiques cruciaux" désignés pour agir en raison de leur position systémique et dont les pouvoirs sont limités et justifiés par la finalité fixée par les Autorités politiques, une indifférence aux territoires (ce qui rend, par la Compliance, possible la Régulation de l'espace numérique et la Régulation des risques climatiques). Ce n'est pas une position seulement éthique mais une position juridique. Autour de ces Buts Monumentaux, le Droit de la Régulation et de la Compliance trouve une unité substantielle et transforme toutes les branches traditionnelles du Droit, mais aussi transforme la gouvernance des entreprises et leur rapport avec l'Etat, qu'elles soient publiques ou privées.

💡En 20 ans, par ses enseignements, travaux et interventions publiques, Marie-Anne Frison-Roche a construit un Droit autonome de la Régulation et de la Compliance, Droit distinct du Droit de la concurrence et dont l'élaboration avait justifié sa décision de venir à Dauphine, puis à Sciences Po. Ce Droit commun à tous les secteurs régulés et aujourd'hui, par la Compliance, dégagé de la notion de secteur,  éclaire d'une façon nouvelle les systèmes juridiques. 

💡Plus particulièrement depuis 2016, Marie-Anne Frison-Roche construit le Droit de la Compliance. Cette nouvelle branche du Droit, comme le Droit de la Régulation, qu'il prolonge, aboutit à une organisation triangulaire entre trois pôles de puissance : le Droit, l'Économie et le Politique. Les entreprises et la population sont au centre de ce triangle. Cela va engendrer une explosion du contentieux, les "parties prenantes" s'agissant le juge ordinaire contre les uns et les autres. Ses travaux s'appuient sur la totalité des disciplines classiques dans lesquelles elle travaille puisqu'elle développe du Droit de la Compliance non pas comme une simple "méthode", non pas davantage comme une spécificité de tel ou tel secteur, mais comme une façon de concrétiser le souci de la personne, de protéger effectivement autrui, y compris au-delà des frontières, sur ordre du Politique alors même que l'Etat mondial n'existera pas. 

💡A travers ce triangle, c'est donc un nouveau système qui se met en place. Marie-Anne Frison-Roche vise à le rendre accessible à travers un 🔤Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de Compliance, gratuitement accessible sur Internet. Ce partage de savoir s'articule avec la création au fur du temps d'un réseau d'Universités françaises et européennes fédérées autour du Journal of Regulation & Compliance, pour élaborer des ouvrages qui inventent et promeuvent une conception européenne de la Régulation et de la Compliance, au bénéfice des êtres humains impliqués dans les systèmes industriels et technologiques. Les nouvelles législations européennes (DSA, CSRD, CS3D, etc.) valident cette conception.

🌐Cette vision transversale justifie que Marie-Anne Frison-Roche soit sollicitée par des gouvernements, des régulateurs, des juridictions et des entreprises pour expliciter les principes directeurs de la Régulation et de la Compliance, soit dans ses principes communs au-delà du sectoriel, soit dans ses principes techniques propres à un secteur, soit à travers des analogies entre plusieurs secteurs. En outre, elle est sollicitée pour des expertises en matière d'organisation juridictionnelle ou politique. C'est ainsi qu'elle a rendu en 2019 au Gouvernement français un rapport sur 📓L'apport du Droit de la Compliance sur la Gouvernance d'Internet, le numérique ne pouvant être réduit à un secteur, ou qu'en octobre 2022 le Tribunal judiciaire de Paris lui a demandé en tant qu'amica curiae de l'éclairer sur le système de compliance avant de trancher un cas systémique de compliance.

📕Pour faciliter la construction de ces nouvelles branches que sont le Droit de la Régulation et le Droit de la Compliance, Marie-Anne Frison-Roche a publié avec Marie-Stéphane Payet le Précis Dalloz de Droit de la concurrence, dont la deuxième édition avec Jean-Christophe Roda est parue en 2022. 

La parution du Précis Dalloz de Droit de la Compliance est prochaine.

📧Pour faciliter la diffusion ces nouvelles matières, Marie-Anne Frison-Roche diffuse quotidiennement des informations et des analyses sur le réseau professionnel LinkedIn sur lequel environ 45.000 abonnés très divers suivent ses publications.

Elle y propose gratuitement une Newsletter 📧Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation. L'inscription y est libre et des milliers de personnes s'y sont abonnées.

🏗️Le Journal of Regulation & Compliance a noué des partenaires avec plus de 20 Universités et centres de recherche pour bâtir des cycles annuels de colloques autour de problématiques transversales à la Compliance. 

📚Par ailleurs, Marie-Anne Frison-Roche a développé des activités éditoriales. Tout d’abord à travers la création et direction de la collection 📚Cours Dalloz aux éditions Dalloz, qui permet aux étudiants d’accéder à l’ensemble des matières de droit privés par des manuels (plus de 35 titres). Puis par la collection "Droit et Économie" aux éditions Lextenso -LGDJ, constituée de monographies ou d'ouvrages collectifs de recherches dans lesquels convergent sur une même problématique des économistes et des juristes.

Enfin c'est à titre de coéditeur, à travers le Journal of Regulation & Compliance, que Marie-Anne Frison-Roche a construit deux coéditions, l'une en langue française et l'autre en langue anglaise. La première relation à long terme de coédition a été établie avec les Éditions Dalloz et prend la forme d'une collection, entièrement consacrée à la Régulation et à la Compliance, en prolongement de ses propres travaux : 📚Régulations & Compliance. 

📕Les derniers ouvrages qu'elle y a personnellement publiés sont : Les outils de la compliance (2020) et Les buts monumentaux de la compliance (2022), La juridictionnalisation de la compliance (2023). Sont en cours de publications : Compliance & droits de la défense - enquête interne, CJIP, CRPC ; L'obligation de compliance ; Compliance et Contrat.

La seconde relation à long terme de coédition a été établie avec les Editions Bruylant et prend la forme d'une collection entièrement consacrée à la Compliance et à la Régulation : 📚Compliance & Regulation

📘Les derniers ouvrages qu'elles y a personnellement publiés sont : Compliance Tools (2021), Compliance Monumental Tools (2023). Est en cours de publication : Compliance Jurisdictionalisation ; Compliance Obligation.

🌐D'une façon plus générale, elle est l'auteur d'environ 📚800 publications, organise régulièrement des manifestations scientifiques, prononce des conférences par centaines pour approfondir et diffuser cette matière technique, et participe au débat académique et au débat public.

😂Pour familiariser la Compliance au plus grand nombre, Marie-Anne Frison-Roche édite une collection de legal design : Les aventures de l'Ogre Compliance. 

🤸🏽‍♀️🤸🏼‍♀️🤸🏽‍♀️🤸🏼‍♀️🤸🏽‍♀️🤸🏼‍♀️A titre plus personnel, elle apporte ses forces pour que les femmes aient une plus juste place dans la société, notamment dans les institutions d'enseignement supérieur, pour que les femmes n'y soient plus dépossédées de leurs travaux, ou, si cela arrive, qu'elles s'en relèvent. 

____________________________

🔬Accéder au C.V.  détaillé de Marie-Anne Frison-Roche. 

🚀Voyager dans le temps à travers les C.V. antéchronologiques de Marie-Anne Frison-Roche, reprenant ses activités année après année, par exemple 🧮2021,  🧮2022, 🧮2023,  🧮2024 étant en train de s'emplir de très nombreuses activités nouvelles.