Les fiches récentes

1 juillet 1990

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, préf. P. Catala, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 213, 1990, 416.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.

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30 juin 1990

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, colloque du Tribunal de grande instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999.

22 juin 1990

Base Documentaire : Films

21 juin 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Sémiotique juridique, Introduction à une science du droit de P. DUBOUCHET, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

21 juin 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage L’homme et la rhétorique, sous la direction d’A. LEMPEREUR, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

21 juin 1990

Publications

21 juin 1990

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage L’analogie, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.

6 juin 1990

Base Documentaire : 02. Cour de cassation