Les fiches récentes

20 octobre 1989

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo

24 mars 1987

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard

12 décembre 1986

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier

1 juin 1986

Base Documentaire : Doctrine

Théorie des actes de langage, éthique et droit

Référence complète : AMSELEK, Paul, (dir.), Théorie des actes de langage, éthique et droit, PUF, 1986.

14 mai 1986

Base Documentaire : Doctrine

L'unité du système juridique

Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.

 

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

 

 

17 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 17 juillet 1985

5 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Lois

Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

5 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Lois

Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

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