Les fiches récentes

9 mars 1978

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

13 janvier 1978

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Perelman, Ch. et Foriers, P. (dir.), La motivation des décisions de justice, coll."Travaux du centre nationale de recherches de logique",  éd. Établissement Émile Bruylant, Bruxelles,  1978,  426 p.

 

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13 janvier 1978

Publications : Doctrine

Référence complète : PERELMAN, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 2ième éd., coll. "Méthodes du droit", Dalloz, Paris, 1978, 184 p.

 

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10 janvier 1978

Base Documentaire : 02. Lois

7 janvier 1977

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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17 novembre 1976

Base Documentaire : Doctrine

Sur Jean-Luc Godard

12 février 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

24 janvier 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation