Les fiches récentes

6 juin 1990

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 6 juin 1990

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21 mai 1990

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 21 mai 1990

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9 mai 1990

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")

1 janvier 1990

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation scientifique du colloque "L'américanisation du droit français"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'américanisation du droit français, colloque du Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1990.

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20 décembre 1989

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Ch. Panier et de F Ringelheim, "Les pouvoirs du judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de l’ouvrage Les pouvoirs du judiciaire, de Ch. PANIER et F. RINGELHEIM, pour les Archives de Philosophie du droit, 1989.