April 10, 1999
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.
Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.
Jan. 12, 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
June 25, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.
June 10, 1998
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p.
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► Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.
Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques.
Il a pensé ce qu'est l'information, sa "propriété" et son "marché".
Avant tous les autres.
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► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré.
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► Lire les articles de Pierre Catala :
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June 2, 1998
Thesaurus : Textes
Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998
May 27, 1998
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information, in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF , Paris, 1998, p.224-244.
Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".
May 27, 1998
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information, in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF , Paris, 1998, p.245-262
Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".
Jan. 23, 1998
Publications
Jan. 9, 1998
Conferences
Dec. 21, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.
Oct. 10, 1997
Conferences
Sept. 7, 1997
Publications
April 10, 1997
Publications
Feb. 28, 1997
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.
Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.
Feb. 20, 1997
Conferences
Jan. 17, 1997
Publications
Jan. 11, 1997
Publications
Dec. 11, 1996
Conferences
Dec. 6, 1996
Conferences
Dec. 6, 1996
Conferences
Nov. 14, 1996
Conferences
Nov. 6, 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.
L'article est consacré aux théories de la négociation.
L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.
La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.
Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)
Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".
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Oct. 30, 1996
Conferences
Sept. 25, 1996
Conferences
June 17, 1996
Conferences