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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Avant-propos" ("Foreword"), in M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance (For the Europe of Compliance), series "Régulations & Compliance", 2019. 

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📕read a general presentation of the book, Pour une Europe de la Compliance, in which this foreword is published.

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► The Foreword: It is sometimes said the construction of Europe is blocked, or even is in decline. But this construction can only advance because it is not only community to be rediscovered by the effect of a common culture or the result of an agreement between States or the benefit of commercial exchanges: it is also a legal Order. And Law is moving forward, sometimes like a goat through rulings of lightning justice, sometimes through legislation whose development have certainly the step of the turtle but also the strength of this military figure.

For this, any legal mechanism is good to take, so foreign, even aggressive, it may seem at first. Compliance, on which everyone questions the definition, in which we sometimes see the enemy to fight, about which we often doubt that it is really a legal mechanism, could well be useful.

So, let's seize the opportunity. It is not so common that a branch of law appears. The framework is still young, it is appropriate to take advantage of what is sometimes presented as defects, for example the uncertainty of definitions, but which are only defects of youth, or what is perceived as archaisms, in particular the violence of the compliance mechanisms, in their scale, their procedure and their territorial scope. But isn't a means of reconstituting the regalian at the moment when the states are struggling to recover from a report given to the cause to the territory ? Allowing them to pursue goals in the pretension that they must be satisfied (for example the fight against corruption or the sale of human beings)? Compliance Law allows the states to claim again and with a stronger voice their prerogatives.

Moreover, let us take advantage of this still malleable idea of ​​the Compliance Law to obtain that Europe imbues the compliance mechanism with its legal Order. Compliance Law is undoubtedly the Law of tomorrow, the law without frontiers by which the legitimate public authorities set the Law, by fixing Ex ante goals and internalizing them in the crucial operators who carry them out in ways they build, public supervisors continuously monitoring the results achieved the goals set by the authorities. The Compliance Law allows that the powerful worldwird companies are not our masters because is the master who sets the goals and not the one who reaches them.

This is where Europe brings to the Compliance Law, where Europe can be exemplary of the Law of tomorrow. Indeed, where long-established systems, as American Law did, have developed Cmpliance techniques to prevent systemic risks, Europe can put back to the center its primary concern: the Person, a notion that Europe invented in order to protect by rights and obligations human beings against the only game of powers.

A Europe strengthened by Compliance Law; a Compliance Law transfigured by the European tradition: how not to be For a Europe of Compliance?

This is what the authors of this book demonstrate to us.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La codification du droit financier et son bon usage, Préface de Mannai, Nizar, Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie, Latrach Éditions, 2015, 5-12.

Lire la préface.

Lire le working paper qui a servi de support à la rédaction de la préface.

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Avant-propos de Canivet, G., Klein, M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, p. VII-XIII.

Lire l'avant-propos.

Lire une présentation de l'ouvrage.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  p 7-10.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Accéder à l'avant-propos.

►  Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé - les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey.

►  Accéder à l'avant-propos.

►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse dans le maquis et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique.

L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire.

Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va "réaliser" le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables.

Cette réalisation doit être "méthodique". C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge.

Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement.

Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un "édifice de faits" qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi.

Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique.

Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire.

Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus.

Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger.

Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière.

Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte.

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► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX. 

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