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Référence complète : GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2000, 2ième éd., 2003, 582 p.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.

Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche.

Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche.

Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.

Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.

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Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Audition par le groupe de travail " Nouvelles régulations" du Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des technologies, Ministère de l'Economie et des Finances, Paris, 7 juillet 2011