Updated: May 27, 2011 (Initial publication: Jan. 28, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
Updated: May 27, 2011 (Initial publication: Jan. 28, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
Updated: May 27, 2011 (Initial publication: Jan. 28, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
May 26, 2011
Conferences
Le colloque s'est déroulé à la Maison du Barreau, à Paris.
Il résulte des contributions que l’art législatif est mis à rude épreuve par les échecs précédents des lois successives en la matière. En décidant de réinsérer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme, la proposition de loi "Ollier" pose que le marché n’est qu’une composante de la ville, ce qui donne pouvoir premier aux maires et aux intercommunalités. Dans le silence de la loi, c’est pourtant des critères économiques que les maires manient et il n’est pas sûr que la Commission européenne approuve un tel dispositif. En outre, parce qu’il faut réguler la distribution, c’est peut-être le juge administratif qui le fera ex post.
Lire le rapport de synthèse ci-dessous.
Updated: May 25, 2011 (Initial publication: Jan. 27, 2011)
Thematic Cvs : H.1. Conférences prononcées en France
May 23, 2011
Conferences
Même s’il est vrai que le droit économique se prête mal à la distinction entre le droit privé et le droit public et qu’il existe davantage une dialectique qu’une distinction entre le droit économique et les droits économiques, on peut distinguer les droits économiques substantiels et les droits économiques processuels. Concernant les premiers, il s’agit avant tout du contrat, instrument du marché, en ce qu’il permet les échanges, est socle des organisations (sociétés), peut constituer un bien (marché financier), et du droit de propriété, dont la propriété intellectuelle est aujourd’hui un souci premier. Le droit processuel qui permet d’atteindre un juge, permet à l’État de garantir le bon fonctionnement du système, dès l’instant que le juge est techniquement compétent et non-corrompu.
Lire ci-dessous la présentation de l'intervention.
May 23, 2011
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation in Les droits économiques, Ministère de la Justice / Ministère des Affaires Etrangères français, 23 mai 2011, Beyrouth, Liban.