► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Acte authentique, acte de marché", JCP notarial, 2010, 1290.

____

► Résumé de l'article : l’acte authentique est souvent opposé au marché, notamment en ce qu’il appartient au droit civil, alors que le marché relève du droit économique, et qu’il n’est que la forme la plus élevée des actes probatoires, sans contact avec la logique marchande. Ces perspectives ne sont pas exactes.

Tout d’abord, l’acte authentique n’est pas un acte qui prouve, c’est l’inverse ; il dispense de prouver. Cette "anti-preuve" rend le negotium incontestable, sans que l’agent économique n’ait plus à se soucier de son exactitude, diminuant ainsi par cette sécurité purement juridique les coûts de transaction. En cela, l’acte authentique est l’acte normatif par excellence et seul le notaire, rattaché à l’État, qui diminue ainsi les externalités négatives du marché, peut lui donner ce pouvoir. Le notaire est alors le régulateur naturel des marchés ainsi intermédiés, dont il diminue les risques.

____

Accéder à l'article.

________

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  p 7-10.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.

Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].

Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].

Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

Accéder à l'article.

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin (Law in the feminine), L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, No. 1, 256 p.

____

► read the backcover (in French)

____

► read the table of content (in French)

____

📕read the general presentation by Marie-Anne Frison-Roche and René Sève

____

📝read the article of Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women")

________

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche & R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women"), in M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, No. 1, pp.55-88.

____

📝read the article (in French)

____

📕read a general presentation of the volume, Le Droit au féminin, in which this article is published

________

► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX. 

____

📝Lire la préface. 
 

📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite. 

____

Direction scientifique de Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001.

Lire l'article d'introduction.

► Full Reference: J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche & M. Kalika, Internet et nos fondamentaux ("Internet and our Fondamentals"), PUF, 2000, 128 p.

____

► English general presentation of this book and its summary: The Internet creates an impression of extreme novelty. Indeed, the fundamentals, have changed, as much in economics, management as in law. e-management, e-commerce, e-finance: all disciplines must rebuild their rules, so that the behaviours of actors are in a new way framed.

The Internet is not just a new way of communicating. It introduces new behaviours, new rules, some say a new world, perhaps a new life for pioneers of a new kind. This impression of extreme newness is the sign of a revolution, because the facts about the Internet do not seem to be explainable by any previously established rule: the principles to which we must refer have changed, the fundamentals that enable us to translate the world into abstractions, to understand it and to dominate it, are in mutation.

How can we understand the Internet? Not necessarily by delving into its technical and everyday aspects, but by confronting it with the fundamentals of the various disciplines in order to measure which key notions the Internet is abusing, which it is destroying and which it is imposing. What remains of our ways of thinking and practising science, law, economics and management? What are these disciplines built on? How can we understand them and bring them together again, under the impact of the Internet? The ambition of this book is to shed light on these new fundamentals, to tackle the conceptual revolution that Internet technology is bringing with it.

____ 

________

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

Accéder à l'article.