March 17, 2022

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đŸŽ€ L’apprĂ©hension du risque climatique par les acteurs privĂ©s : les apports du droit de la compliance, in 📅 Les risques climatiques Ă  l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrĂ©s par la crise climatique ?

by Marie-Anne Frison-Roche

â–ș RĂ©fĂ©rence complĂšte : Frison-Roche, M.-A., L’apprĂ©hension du risque climatique par les acteurs privĂ©s : les apports du droit de la compliance, in Marta Torre-Schaub M., Lormeteau, B. et Stevignon, A.(dir.), Les risques climatiques Ă  l’épreuve du droit Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrĂ©s par la crise climatique ? , UniversitĂ© PanthĂ©on-Sorbonne (Paris I), AmphithĂ©Ăątre Liard, 17 mars 2022.

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â–ș Consulter le programme gĂ©nĂ©ral de la manifestation

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â–ș lire le Document de travail ayant servi de base Ă  cette confĂ©rence : PrĂ©vention et gestion du risque climatique par le Droit de la Compliance 

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â–ș RĂ©sumĂ© de l'intervention : Cette intervention a Ă©tĂ© placĂ©e dans une construction qui la place comme une analyse plus particuliĂšre de ce qui serait une "insuffisante apprĂ©hension des risques climatiques par le Droit". Peut-ĂȘtre que le juriste estime que le Droit fait toujours une "insuffisante apprĂ©hension" de tout, parce qu'il voudrait aussi se saisir de tout, mais ne faut-il pas estimer que le Droit, ici le Droit de la Compliance ne vise pas tout, qu'il est au contraire particuliĂšrement adĂ©quat sur un sujet comme le Climat et qu'en la matiĂšre il fait dĂ©jĂ  beaucoup ?

 Etant acquis qu'une sociĂ©tĂ© oĂč le Droit serait tout et dicterait tout ne ferait plus place Ă  la libertĂ©, oĂč les rĂšgles ne sont pas lĂ  pour nous dire Ă  chaque instant et partout ce que nous devons faire, c'est dans ce souci-lĂ  qu'il faut trouver la bonne place que doit avoir le Droit de la Compliance, place qui tient Ă  la dĂ©finition qu'il faut donner Ă  celui-ci.

PrĂ©alable : prĂ©sentation de ce que doit ĂȘtre le "Droit de la Compliance"

Pour que le principe de libertĂ© demeure il faut que le Droit de la Compliance lui-mĂȘme exprime des Principes et non pas une masse rĂ©glementaire, ce qui Ă©touffe les libertĂ©s. Si l'on rĂ©duisait le Droit de la Compliance Ă  l'idĂ©e Ă©troite de l'efficacitĂ© apportĂ©e Ă  la masse rĂ©glementaire qui nous est applicable, par exemple obĂ©ir Ă  la rĂ©glementation relative Ă  l'environnement et au Climat, alors nous serions devant un choix dramatique : soit sauver la planĂšte, soit sauver notre libertĂ©. C'est parfois ainsi que l'Avenir nous est prĂ©sentĂ©.

Mais c'est supposer que le Droit de la Compliance serait dĂ©fini comme l'accumulation de toutes les rĂ©glementations qui nous sont applicables et dont nous devrions montrer par avance et Ă  tous que nous plions devant elles, devant toutes et chacune, aveuglement, le robot Ă©tant ainsi notre exemple du bon sujet de Droit de la Compliance. C'est souvent ainsi que ce qu'on appelle alors le "Droit de la ConformitĂ©" est dĂ©fini : nous sommes obligĂ©s de nous conformer, et de donner Ă  voir que nous nous conformons, et que nous nous conformons par avance, Ă  toutes les rĂ©glementations cumulĂ©es et confondues, qui nous concernent. Par exemple celles sur le Climat. Parmi d'autres. Comme les autres. Pas moins mais pas plus. Certes nous ne serions alors pas plus libres que ne le sont les robots, mais la question du Climat pourrait ĂȘtre rĂ©solue ...Quelle triste perspective .... L'efficacitĂ© de la rĂ©glementation aurait donc balayĂ© notre libertĂ©, dont la libertĂ© d'entreprendre n'est qu'un des modes. 

L'on voit bien que la question est avant tout une question de définition.

PlutĂŽt que d'aller vers cet "apport catastrophique" que constituerait alors le Droit de la Compliance Ă  la rĂ©solution des enjeux climatiques, puisqu'en Ă©change de son efficacitĂ© nous devrions rendre nos libertĂ©s, allons vers ce qui doit ĂȘtre la dĂ©finition du Droit de la Compliance et l'apport que ce Droit de la Compliance-lĂ  est en train d'opĂ©rer au bĂ©nĂ©fice du risque climatique. Peut-ĂȘtre d'une façon insuffisante, mais d'une façon dĂ©jĂ  considĂ©rable.

il apparaĂźt alors que le Climat est un exemple qui va aller grandissant des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance (I). Cela justifie l'alliance entre les AutoritĂ©s politiques et les "acteurs privĂ©s" pour que l'avenir se concrĂ©tise dans un Ă©quilibre systĂ©mique, ici l'Ă©quilibre climatique (II), justifiant la mise en place de mĂ©canismes juridiques nouveaux par rapport au Droit traditionnel. 

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â–ș Pour aller plus loin 

đŸ‘©â€đŸ«đŸ“•Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

đŸ‘©â€đŸ«đŸ“ Les Buts Monumentaux, cƓur battant du Droit de la Compliance, 2022,

đŸ‘©â€đŸ«đŸŽ„ Cas climatique, devoir de vigilance et pouvoirs des juges, 2021

đŸ‘©â€đŸ«đŸš§ Concevoir les pouvoirs, 2022

đŸ‘©â€đŸ«đŸš§ La ResponsabilitĂ© Ex Ante, 2022

đŸ‘©â€đŸ«đŸ““Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability, 2021

đŸ‘©â€đŸ«đŸ“ RĂŽle et place des entreprises dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise, 2022

đŸ‘©â€đŸ«đŸ“ ApprĂ©ciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale, 2022

đŸ‘©â€đŸ«đŸŽ„ Devoir de vigilance des entreprises : vers un Droit de la responsabilitĂ© Ex Ante, 2021

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