Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

9 octobre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Schiller, S., Droit des biens, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2003, 9ième éd., 2019, 325 p.

L'ouvrage analyse tout d'abord la notion de bien et de patrimoine. Puis il expose la propriété et ses démembrements, afin de décrire la propriété collective.

Parfaitement à jour, l'ouvrage montre l'impact de l'évolution récente du droit sur le Droit des biens, notamment du fait de la réforme de la responsabilité civile et de la publicité foncière. 



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2 octobre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Douence, M., et Azavant, M., Institutions juridictionnelles, 1ière éd. 2010, 4ième éd. 2019, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2019, 425 p.

 

La nouvelle édition de cet ouvrage "à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice", expose les "Institutions juridictionnelles", expression qui a remplacé heureusement celle "d'Institutions judiciaires", c'est-à-dire les principes, les structures et les personnes qui permettent la réalisation de la mission de trancher les litiges et de dire le droit. Sont ainsi analysés la justice administrative et judiciaire, les juridictions et les acteurs que sont les magistrats et les auxiliaires de justice, notamment les avocats.

L'ouvrage est destiné aux étudiants et à ceux qui préparent des concours administratifs ou par exemple l'examen d'entrée aux Écoles de formation des Barreaux.

Il s'articule particulièrement bien avec les ouvrages de Procédure civile et de Procédure pénale

 

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2 octobre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Magnier, V., Droit des sociétés, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2002, 9ième éd., 2019, 497 p.

 

Cet ouvrage "à jour de la loi PACTE", permet d'avoir facilement accès à la compréhension de la matière, il part des règles générales et communes à toutes les sociétés, pour ensuite aller vers les règles spécifiques aux sociétés particulières (S.A., SARL, SCI, Société en nom collectif, etc.)

La nouvelle édition traite dans une première partie "le droit commun des sociétés", avec notamment le contrat de société et la personnalité morale de la société, pour ensuite s'intéresser dans une deuxième partie au "droit spécial des sociétés" avec les sociétés de personnes, à responsabilité limitée et de capitaux, pour finir sur le sujet du "groupement des sociétés".

 

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25 septembre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Pin, X., Droit pénal général, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2005, 11ième éd., 2020, 567 p.

 

La nouvelle édition de cet ouvrage " à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" aborde dans un premier temps la "loi pénale", avec notamment sa détermination et son application, puis dans un second temps l'ouvrage aborde "l'infraction" avec sa qualification et son imputation pour finir sur "la peine".

 

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25 septembre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 10ième éd., 2019, 273 p.

 

Dans ce manuel, Claude Brenner expose les règles relatives aux procédures civiles d'exécution en tant qu'elles sont le complément du Droit des obligations, puisqu'elles rendent effectif l'effet obligatoire des contrats et la responsabilité des personnes.

A jour de toutes les réformes successives, ce manuel permet de comprendre l'ensemble de la manière, dans ses règles communes et dans les procédures spécifiques qui s'y sont développées.

 

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9 septembre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, (À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2nde éd. (1ière édition en 2017)., 2019, 574 p.

 

L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

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2 septembre 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : ANDRÉ, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 5ième éd., 2019, 486 p.

 

La 5ième édition de ce Cours est à jour des réformes qui continuellement modifient les infractions pénales, notamment en matière économique et financière, montrant avant tout la constante de la crise d'un droit pénal déliquescent et désormais éclaté en droits répressifs spéciaux. Aujourd'hui c'est non seulement un droit pénal général mais encore voire avant tout un droit pénal d'exceptions qu'il faut apprendre, étudiants comme praticiens.

Ce Cours est construit en trois parties.

La première traite des infractions contre les personnes ; la deuxième des infractions contre les biens ; la troisième contres la Nation, l'État et la paix publique. 

Les éléments de procédure pénale, indissociables du droit pénal, sont expliqués à chaque infraction explicitée. 

 

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15 mai 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cabrillac, R., Introduction générale au droit, 1ière éd. 1995 - 13ième éd., 2019, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 302 p.

 

Le droit est réputé complexe, voire rébarbatif. Pour dépasser cette impression, qui ne correspond pas à sa nature, cet ouvrage, résolument pédagogique, s’adressent aux étudiants qui prennent contact pour la première fois avec la matière.

Il décrit tout d’abord les fondements du droit, ses origines et ses classifications puis il expose les sources du droit, les preuves et le procès.

Il est complété par des tests de connaissances.

3 avril 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : PIEDELIÉVRE, Stéphane, Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence - consommation), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 12ième éd., 2019, 428 p.

 

L'ouvrage est destiné aux étudiants en deuxième et troisième année de licence, ainsi qu'aux étudiants en école de commerce.

Il dégage les critères de la commercialité et les conséquences techniques qu'en tire le droit. Puis, il explique les principes qui régissent la vie des commerçants, dans leur structure (EIRL) ou dans leurs activités (droit de la concurrence et droit de la consommation). Les modifications les plus récentes du droit sont exposées, comme la loi Pinel du 18 juin 2014 sur les baux commerciaux ou la loi Hamon du 17 mars 2014 sur le droit de la consommation.


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2 avril 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : FENOUILLET, Dominique, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 4ième éd., 2019, 603 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille.

Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant et sa famille »,  (rattachement et statut).

Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille).

 

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16 janvier 2019

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence générale : Pellier, J.-D., Droit de la consommation, coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd. 2016, 2nde éd., 2019, 455 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la consommation.

Il développe dans une première partie le « droit contractuel de la consommation », (droit commun et spécial des contrats), pour consacrer sa seconde partie au « droit processuel de la consommation » ,  (les conflits collectifs et individuels de consommation) .

 

 

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5 décembre 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence générale : Gaudu, F., et Bergeron-Canut, F., Droit du travail, coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 6ième éd., Dalloz, 2018, 584 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances. 

Il développe dans une première partie les " relations individuelles de travail " ( formation du rapport contractuel, exécution et rupture du contrat de travail), pour consacrer sa seconde partie aux " relations collectives de travail ", ( conflits collectifs du travail, la représentation et la négociation collective et enfin la convention collective de travail).

 

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31 octobre 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Verny, Éd., Procédure pénale, A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de justice, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd., 2005, 6ième éd. 2018, 382 p.

 

Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances. 

Il développe dans une première partie le "cadre du procès pénal (principes, organes et actions nées de l'infraction) pour consacrer sa seconde partie au déroulement du procès pénal, selon un ordre chronologique : déclenchement de l'action, déroulement de l'instruction, audience et jugement. 

 

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3 octobre 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence générale : Neau-Leduc, Ph., Périn-Dureau, A., Neau-Leduc, Ch., Droit bancaire, coll. " Cours Dalloz - Série Droit privé ", Dalloz, 6ième éd., 2018, 350 p.

 

Cette nouvelle édition du Droit bancaire dont Philippe Neau Leduc en était l'auteur, s'adresse à tous les étudiants en Master 1 de droit mais aussi aux praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit bancaire.

Il développe dans une première partie " le système bancaire " (secteur et statut bancaire), et dans une seconde partie " le service bancaire " (les opérations de banques et annexes).

 

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4 juillet 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Piédelièvre, S., Instruments de crédit et de paiement, 10ième éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2018, 450 p.

 

Ce manuel permet de comprendre les instruments juridiques par lesquels les entreprises se procurent du crédit et paient les créances que les tiers ont sur elles : la lettre de change ou le billet à ordre ou le chèque, l'ensemble fonctionnant le plus souvent à travers un compte bancaire.

Dans cette tradition qui demeure ancrée dans le droit civil dont les principes directeurs continuent de régir la matière, la modernité de certains instruments renouvelle celles-ci, comme la cession Dailly ou encore la monnaie électronique qui bouleverse le droit du paiement.

Ce manuel clair et avant tout pédagogique explique cette dialectique du droit classique et de la modernité des techniques.

 

 

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4 juillet 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète :Revel, J., Les régimes matrimoniaux, 1ère éd., 2001, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 9ième éd., 2018, 407 p.

 

Janine Revel débute ainsi : "Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques". 

Cela explique que le Droit des régimes matrimoniaux puise aussi bien dans le droit des personnes que dans les techniques du droit patrimonial.

Ce manuel explique clairement et progressivement le statut matrimonial, le choix et le fonctionnement du régime matrimonial, y compris la perspective de liquidation du régime matrimonial, ainsi que les relations patrimoniales qui se nouent entre les époux.

Les règles varient selon les régimes, de la séparation de biens à la communauté universelles mais le régime primaire cimentent tous les couples autour de règles auxquelles le droit français demeure attaché, tandis que ce modèle se décalque sur les couples stables reconnus dont les personnes ne se sont pas mariées.

 


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20 juin 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 13ième éd., 2018, Dalloz, 456 p.

 

Parfaitement à jour de l'Ordonnance du 10 février 2016 qui réforma le droit des contrats dans le Code civil et à jour de l'avant-projet qui a vocation à réformer le droit de la responsabilité civile, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 456 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne.

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique s'appuie sur les textes, la jurisprudence mais aussi les exemples de la vie quotidienne.

 

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13 juin 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : MAINGUY, Daniel, Contrats spéciaux, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 11ième éd., 2018, 676 p.

 

Dans ce "Cours" destiné aux étudiants comme aux praticiens et dont la 11ième édition vient de paraître, Daniel Mainguy expose les règles techniques propres aux différents contrats spéciaux suivant qu'ils portent sur une chose ou sur un service.

Pour chaque contrat spécial, l'ouvrage expose les règles qui lui sont propres et qui puisent à la fois dans le Code civil et des lois qui lui sont propres, ainsi qu'à la jurisprudence qui s'est accumulée à son propos.

"Contrats usuels" autant que "contrats spéciaux", ils reflètent toute notre vie, de la plus quotidienne (vente, prêt, etc.) aux montages les plus sophistiqués.

 

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23 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Seube, J.-B., Droit des sûretés, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 9ième éd., Dalloz, 2018,  300 p.

 

La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. Empli de droit des biens et de droit des obligations, le droit des sûretés établit un équilibre entre la protection des intérêts des créanciers et l'intérêt des débiteurs. Le manuel donne les traits caractéristiques des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

L'ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master.

Il expose les règles du cautionnement, les mécanismes qui induisent un effet exclusif de sûreté comme ceux qui n'induisent qu'un effet occasionnel de sûreté. 

Quant aux sûretés réelles, l'auteur distingue les sûretés réelles classiques de celles qui opèrent par "voie détournée". 

 

 

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23 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Haftel, B., J.-B., Droit international privé, 1ière éd. 2018 , Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 342 p.

 

L'ouvrage comprend une partie générale, consacrée aux conflits de lois et aux conflits de juridictions, puis une partie spéciale. 

Celle-ci reprend l'application du Droit international privé aux personnes ("statut personnel"), aux biens, aux obligations ainsi qu'au droit patrimonial de la famille. 

 

 

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17 janvier 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Racine, J.-B., et Siiriainen, F., Droit du commerce international, 1ière éd. 2007 - 3ième éd., 2018, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 496 p.

 

Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.

Outre les source du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle etc., et enfin de contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage.

 

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4 janvier 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : MARAIS, Astrid, Droit des personnes, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2ièm éd., 2014, 3ème éd. 2018, 250 p.

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La présentation que le professeur Astrid Marais fait de la troisième édition de son ouvrage de référence , parfaitement à jour et de 250 pages, débute ainsi : "Tout est chose ou personne".

À partir de ce principe essentiel, le manuel décrit comment le droit détermine les deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales, comme il les individualise et comment il les protège. Le souci des personnes physiques est d'autant plus grand aujourd'hui que le droit prend en considération le corps des êtres humains.

 

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15 novembre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Pétel, Ph., Procédures collectives, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1996, 9ième éd., 2017, 249 p.

 

 

La 9ième édition de ce manuel de référence, dont l'un des nombreux mérites est son volume maîtrisé (moins de 250 pages) vient de sortir.

Jadis infamantes sous le nom de "droit de la faillite", le droit des "procédures collectives" est depuis 1967 un droit de protection de l'entreprise, visant à la prévention de ses difficultés, à sa sauvegarde et à son redressement, sa liquidation et sa cession n'étant que la dernière hypothèse.

Ce souci a été encore accru par l'influence de la théorie économique.

Ce Cours est à jours de la "Loi Macron" du 6 août 2016, de la réforme du droit des obligations et de la loi de modernisation de la justice de 2016.

 


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6 août 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : KESSLER, Francis, Droit de la protection sociale, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2000, 6ième éd., 2017, 916 p.

 

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8 novembre 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète :Pellier, J.D, Droit de la consommation, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, , 2016, 402 p.

 

Le Droit de la consommation est récent mais nous le vivons chaque jour. Il a été refondu en 2016. Il exprime aussi une nouvelle façon de concevoir le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et le droit public. Voilà bien des raisons d'apprendre et de comprendre le "Droit de la consommation" grâce à ce manuel clair et à jour.

 

 

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