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1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
Doctrine
📝L'obligation de compliance en matière de cybersécurité : un tissu d'exigences comportementales pour protéger le Système, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 janvier 2025
🎬𝑺𝑼𝑹𝑷𝑳𝑶𝑴𝑩- 𝑳𝒆 𝒑𝒖𝒛𝒛𝒍𝒆 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 : 𝒆𝒙𝒆𝒎𝒑𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒓è𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒖 𝟑𝟏 𝒎𝒂𝒊 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝑨𝑴𝑳𝑨 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆𝒔
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
🚧La mondialisation vue par le Droit
11 mars 2025
Conférences
🎤Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
1 février 2025
🎬Monumental Goals, normative anchoring of Compliance Law
28 janvier 2025
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
