Résultats de la recherche (5497 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
3 avril 1985
Doctrine
📝Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de groupe
7 mai 2025
📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
27 mai 2025
Juridicitions nord-américaines
USDCD Columbia, Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLP v/ Executive Office of the President, 27 may 2025
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
18 juin 2025
02. Cour de cassation
🏛️Soc, 18 juin 2025, n°n° 23-19.022, Société Publicis Sapient
23 octobre 2025
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
