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Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
18 décembre 2024
Doctrine
📝When Serving the Public Interest Generates Private Gains: Private Actor Governance and Two-Sided Digital Markets
5 avril 1948
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
24 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Doing business, Comment améliorer la méthodologie de l'évaluation.
14 février 2019
📝Kafka, artiste de la loi
12 juin 2007
🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.
28 janvier 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'évaluation de la régulation
13 juin 2023
🚧 "obligation sur obligation vaut"
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
