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19 janvier 2017
Auditions Publiques
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
14 novembre 2024
Soft Law
📓ICC Commission Document on Red Flags or Other Indicators of Corruption in International Arbitration
24 mai 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Doing business, Comment améliorer la méthodologie de l'évaluation.
5 avril 1948
Doctrine
📔Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs
12 juin 2007
🧱⚙️organisation scientifique de🧮Droit de la concurrence et sport.
28 janvier 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'évaluation de la régulation
