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23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
20 août 2025
📝Le pouvoir des alliances
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
3 mars 2003
🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française
2 avril 2008
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
17 septembre 2009
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
