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23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
18 juin 2025
02. Cour de cassation
🏛️Soc, 18 juin 2025, n°n° 23-19.022, Société Publicis Sapient
23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
20 août 2025
📝Le pouvoir des alliances
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
3 mars 2003
🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française
2 avril 2008
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
17 septembre 2009
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
