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21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
5 février 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
26 octobre 2022
Auditions Publiques
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
26 septembre 2024
📝Le contentieux systémique
15 mars 2005
Doctrine
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
27 septembre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2023
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
