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3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
11 août 2020
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
27 mars 2021
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
18 mars 2021
Le droit subjectif, outil technique de transition
15 mars 2021
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
4 mars 2021
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
