Résultats de la recherche (5300 fiches)

10 septembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies"​,transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)

29 mai 2021

Compliance : sur le vif

Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance

23 mai 2021

Compliance : sur le vif

Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?

17 mai 2021

Conférences

🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"

30 avril 2021

Compliance : sur le vif

Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi

30 avril 2021

Compliance : sur le vif

COMPLIANCE HUMANISTE ET TRAVAIL "REELLEMENT HUMAIN"

21 avril 2021

Publications

📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

21 avril 2021

Publications

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

2 avril 2021

Compliance : sur le vif

Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden

31 mars 2021

Compliance : sur le vif

Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?

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