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6 juin 1998
Publications
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
31 décembre 2016
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche 📅année 2016
7 septembre 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
17 janvier 2024
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
