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2 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
31 mars 2021
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
18 juin 2021
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
14 juin 2021
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
10 juin 2021
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
16 août 2021
Publications
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
22 avril 2016
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
