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17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
4 novembre 2025
Doctrine
📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
📗Ce que l'égalité veut dire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
Intégration (verticale et horizontale)
Responsabilité
Droits de la défense
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
