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12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
18 mars 2015
Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers
21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
11 février 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
5 février 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
29 octobre 2012
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
15 mars 2005
Doctrine
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
