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9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
2 novembre 2014
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
27 octobre 2014
Entre l'habileté rhétorique du procès et la loyauté processuelle, la Cour de cassation laisse encore de la marge
23 octobre 2014
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
"Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in "Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?"
19 octobre 2014
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
15 octobre 2014
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
