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21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
8 avril 2025
Publications
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
29 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Droit processuel de la Régulation et de la Compliance
1 octobre 2024
🎬Du Droit de la Compliance découle le Droit de l'Intelligence Artificielle
20 septembre 2024
🎬De quoi la nouvelle chambre du TJ Paris est-elle le signe ?
25 juillet 2019
Doctrine
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
10 mars 2020
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
28 juin 2022
Base Documentaire
📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)
30 avril 2025
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
