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2 octobre 2025
Publications
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
📝The Principle of Active Systemic Proximity, a corollary of the renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
2 février 2023
Conférences
🎤Droit de la compliance : Tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
29 novembre 2022
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
