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25 avril 2023
Publications
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
2 octobre 2025
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
