Résultats de la recherche (5351 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 juin 2025
Publications
📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance
4 septembre 2025
Doctrine
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
26 juin 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
18 juin 2025
02. Cour de cassation
🏛️Soc, 18 juin 2025, n°n° 23-19.022, Société Publicis Sapient
23 octobre 2025
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
3 juin 2023
📝Réflexions sur l’approche comparative de la qualification en droit international privé
20 août 2025
📝Le pouvoir des alliances
13 juin 1995
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
